image001

 Action foncière  

n°10 Des politiques d’aménagement aux politiques de maîtrise foncière (page titre)
par Nicolas Gillio

n°7 Mobiliser le foncier public : les contradictions d’une politique (page titre)
par un groupe d’étude

n°5 Fallait-il passer par une loi pour mobiliser les terrains publics ? (page titre)
par Pierre Martin

n°3 - Foncière Commune : une nouvelle organisation de l’action foncière locale
par Isabelle Baraud-Serfaty

  Aménagement urbain  

n°13 Changer de regard sur les espaces d’urbanisation dispersée (suite) (page titre)
dossier collectif

n°12 Changer de regard sur les espaces d’urbanisation dispersée (page titre)
dossier collectif

n°11 Les villes chinoises se convertissent à l’écologie (page titre)
par Michel Prouzet

n°11 L’impact des projets de rénovation urbaine » (page titre)
par D. Bourdon et Chr. Noyé

n°9 Fabrique urbaine cherche méthodes collaboratives (page titre)
par Vincent Josso et Flore Trautmann

n°8 Le traitement diversifié des espaces naturels urbains (page titre)
par Didier Boutet et Jean Louis Yengue

n°6 Les entraves du droit public à la production foncière (page titre)
par Olivier Piron

n°2 - Densification à côté d’une petite gare : retour d’expérience
par Gilles Bentayou et Solène Caron

2 - La transformation des quartiers pavillonnaires en question
par Eric Charmes

 Construction  

n°5 - Existe-t-il une clientèle pour des logements intermédiaires sur bail réel immobilier (page titre)
par Arnaud Bouteille

n°5 - Chute de la construction en Languedoc Roussillon : une inadaptation de l’offre (page titre)
par Claude Jamot

n°5 - Le bail réel immobilier, un outil pour produire des logements intermédiaires (page titre)
par Mathieu Saujot et Vincent Renard

 Corruption  

3 Des pratiques de corruption liées à la réglementation environnementale
par Max Falque

3 La corruption en urbanisme : autres temps, autres mœurs
par Olivier Piron

2 Pouvoir d’urbanisme : comment réduire les risques de corruption ?
par Jean-Pierre Bueb

 Droit des sols  

n°10 Les habits neufs du code de l’urbanisme (page titre)
par Jean François Tribillon

3 Incontinence législative
par Vincent Renard

3 La pastille, l’étoile et le règlement en zone naturelle ou agricole
par Vincent Le Grand

1 Les facteurs réglementaires de l’étalement urbain
par Isabelle Laplaige, Romain Melot et Laurence Delattre

 

 Droits de propriété   

n°10 – Le juge administratif et les expulsions (page titre)

n°9 De l’ouverture de l’espace à l’organisation de la pénurie foncière (page titre)
par Olivier Piron

n°8 - Une personne publique, une parcelle, deux domaines (page titre)
par Stephen Olivier

n°4 - Les communs et le droit de la propriété
par Etienne Le Roy

n°2 - L’expropriation des copropriétés dégradées 
par Philippe Texier

 Economie  

n°10 – Retour sur les thèses de Thomas Piketty (page titre)
par Jacques Friggit

n°9 - La ville Monopoly, une lecture de Piketty (page titre)
par Mathieu Saujot

n°3 - L’immobilier, malade du foncier
par Joseph Comby

 Fonciers d’ailleurs   

n°13 – Habitat III à la recherche d’un consensus (page titre)
par Jean François Tribillon

n°10 – La rareté foncière, un débat internatinal (page titre)
par S. Guelton et F.-X. Viallon

n°8 - Vancouver, la valorisation foncière comme modèle économique (page titre)
par Léah Tillemans

n°6 - Cameroun : les « élites » du palmier à huile (page titre)
par Patrice Levang, Delphine Sevestre, Thomas Ndogui, Eric Léonard

n°6 - Le Bonheur National Brut par la maîtrise de l’urbanisation (page titre)
par Michel Prouzet

n°5 - Chine, financement du logement social par péréquation des plus-values foncières (page titre)
par Mingye Li

n°5 - Le cadastre vénézuélien, des origines au Grand incendie (page titre)
par Olivier Delahaye

n°4 - Afrique : notion d’habitat illégal et pratiques de régularisation (page titre)
par Jean-François Tribillon

n°2 - Le concept d’utilité publique en République populaire de Chine
par Hanna Ayi et Michel Prouzet

n°1 - Japon-Chine, d’une bulle, l’autre
par Natacha Aveline-Dubach

n°1 - Grande-Bretagne : bilan d’une réforme libérale libertaire de l’urbanisme  
par Philip Booth

 Fiscalités  

n°10 Taxer les plus-values d’urbanisme (page titre)
par François Xavier Viallon

n°9 La sur-taxation du foncier constructible (page titre)
par Olivier Piron

n°8 L’impossible prise en compte des valorisations foncières (page titre)
par Olivier Piron

3 Taxer les terrains constructibles non-bâtis
par Sonia Guelton

1 Un outil de financement de l’urbanisme dense
par Françoise Méteyer-Zeldine

Formation des valeurs 

n°6 - L’impact d’une pollution sur la valeur d’un bien (page titre)
par Tanguy Latron

n°5 - Le foncier en renaissance ou en métamorphose ? (page titre)
par Unsal Ozdilek

2 - Un modèle hédonique d’estimation des loyers
par Geneviève Prandi et Kairou Moumouni

1 - La rente foncière dépend aussi du climat
par Jean Cavailhès, Daniel Joly, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky

 Logement  

n°11 Le logement dans le cadre de vie des ménages ( page titre)
par Jean Cavailhès

11 Comment expliquer la multiplication récente des logements vides ? page titre)
par Olivier Piron

11 Entretien avec Dominique Figeat sur « la mobilisation du foncier
privé en faveur du logement »
page titre)

n°10 Les aides au logement et leurs bénéficiaires (page titre)
par Jean Cavalhès

n°9 Habitat en chiffres : la parcelle et le jardin (page titre)
par Jean Cavailhès

n°9 L’obligation de construire des logements sociaux (page titre)
par Guy Taieb et Franck Gnolonfoun

n°8 L’inégal accroissement des surfaces habitées (page titre)
par Jean Cavailhès

n°5 L’enquête logement, méthodes et résultats (page titre)
entretien avec Catherine Rougerie

3 Les aides au logement sont-elles inflationnistes ?
par Arnaud Bouteille

n°3 - Les aides au logement, une aubaine pour le bailleur
par Jean Cavailhès

Marchés 

n°13 La tarification du carbonne : « il n’y a pa d’issue alternative » (page titre)
par Jean Cavailhès

n°11 La hausse des prix des terrains pour maison individuelles (page titre)
par Y. Gérard et L. Yahi

n°10 L’impact de l’usage de l’immobilier sur les charges foncières (page titre)
par Arnaud Bouteille

n°8 L’impact des politiques sur la valeur dans les six marchés fonciers (page titre)
par Joseph Comby

7 Rendre lisible l’évolution comparée des prix fonciers entre les pays
par Alain Trannoy

n°7 Des centres vers les campagnes, se loger de plus en plus grand (page titre)
par Jean Cavailhès

n°6 Les marchés fonciers ruraux (page titre)
par Loïc Jégouzo, Vincent Julien, Robert Levesque, Dimitri Liorit, Guillaume Pathier

n°3 L’enquête sur le prix des terrains à bâtir
par Cédric Cailly

1 Evolution des marchés : l’inébranlable certitude des experts
par Yann Gérard

Montages opérationnels 

n°9 Les partenariats entre aménageurs et promoteurs (page titre)
par I. Baraud-Serfaty et Fl. Trautmann

n°6 Le choix des opérateurs et des outils par les collectivités (page titre)
par Thierry Vilmin

5 Urbanisme négocié : nouveaux projets, nouveaux montages ? (page titre)
par Laurent Le Corre

n°2 J’ai acheté dans les Docks… et maintenant ?
par Lucie Mazarin

1 La nouvelle économie du stationnement
par Isabelle Baraud-Serfaty

 Observation foncière  

n°11 La Wallonie à la recherche d’un modèle d’observation foncière (page titre)
par J.-M. Halleux, S. Hendrickx et J. Sarciat

n°9 Une base de données pour étudier les marchés en Ile de France (page titre)
par M.-A. Basciani Funestre et M. Omhovère

  Politiques locales  

n°13 L’EPF du grand Paris sera-t-il si grand ? (page titre)
par William Le Goff et Romain Desforges

n°7 La protection des occupants dans les opérations d’aménagement (page titre)
par Michel Huyghe et Isidro Perez Mas

n°7 Conserver aux communes la maîtrise de leur développement (page titre)
par Richard Trapitzine

n°6 La nouvelle place des entreprises publiques locales (page titre)
par Joël Idt

4 Deux exemples de politiques foncières communales
par Nicolas Persyn

2 Plan d’urbanisme et permis de construire : un système qui marche à l’envers
par Arnaud Bouteille

1 Une métropole face à ses périphéries
par Arie Fitria et Eric Charmes

 Terres agricoles  

N°11 Les acquisitions chinoises dans le Berry, un cas européen (page titre)
par Robert Levesque

8 Agriculteurs et propriétaires face à l’urbanisation : des relations bousculées
par Gisèle Vianey

n°7 Comment mesurer la « consommation d’espace » (page titre)
par Jérôme Rigaudière et Laurent Lesimple

n°4 Allons-nous manquer de terres, une question planétaire
par Jean Cavailhès

4 La fin des quotas laitiers, un enjeu territorial
par Vincent Chatellier

 Territoires  

n°10 La loi littoral, une invitation à la géographie appliquée (page titre)
par Guy Martin

10 Les inégalités de revenu des ménages en fonction de la localisation de leur habitat
par Jean Cavailhès

4 La localisation des activités économiques
par Jean Cavailhès

4 Mesurer l’occupation des territoires
par Olivier Piron

 

… et dans chaque numéro …

  L’édito  

1 Une nouvelle revue, drôle d’idée !

2 Où sont donc passées les politiques foncières ?

3 Trop d’argent, pas assez de terrains

n°4 L’urbanisme contre l’agriculture ?

5 Inégales inégalités sur le territoire

n°6 L’agriculture va bien, pas les agriculteurs

n°7 « C’est le moment d’acheter »

8 La valeur de la nature

n°9 D’un urbanisme d’interdictions à un urbanisme de programme

10 Trop de tout

11 Propriété offshore

12 Densification douce ou régression tranquille ?

N°13 Le territoire a besoin d’un futur

 

 Il était une fois le foncier  commenté par Johan Vincent

1 « La misère est impossible en Suisse » (1864)

n°2 « L’avenir de l’urbanisation » (1964)

n°3 « Le blocage des loyers » (1915)

n°4 « Orly, future gare aérienne » (Le document de 1945)

n°5 « Les petits logements dans les grandes villes » (Le document de 1885)

6 « Le climat de la France a-t-il changé ? » (Le document de 1845)

n°7 « Les gratte-ciels vont-ils naitre en Europe ? » (Le document de 1953)

8 « Lettre de Tunisie : la propriété » (Le document de 1883)

n°9 « Fusion de communes en Belgique » (Le document de 1996)

n°10 « Sous prétexte de bâtir pour les pauvres, on loge les riches » (Le document de 1976)

n°11 « Un abri antiatomique pour le prix d’un studio » (Le document de 1966)

n°12 « Cuba la frénétique, la face américaine » Le document de 1936)

n°13 « Le premier chemin de fer de Paris » (Le document de 1836)

 

 

Regards sur l’actualité foncière  

Dans le n°13 de septembre-octobre 2016 : La pratique des chartes locales pour un prix maitrisés (Arnaud Bouteille), La nouvelle « Direction de l’immobilier de l’Etat » (Philippe Texier), Etats-Unis : les petits pois contre les Noirs (Éric Charmes) ; Le foncier dans la loi Biodiversité (Jean Cavailhès) (etc.)

Dans le n°12 de juillet août 2016 : Les centres villes en panne d’activité ; Maniérisme agricole à Monaco ; La nouvelle vague d’acquisitions chinoises ; le tribunal le plus cher du monde (etc.)

Dans le n°9 de janv.-fév. 2016 : La politique immobilière de l’Etat, Retour des publicités d’entrée de ville, Espace naturel sous vidéo surveillance, Compensation écologique, Communes : augmenter les taxes ou faire la manche ?, L’inversion de la courbe des permis de construire

Dans le n°8 de nov.-déc. 2015 : L’an prochain à Marrakech * Cent mille chambres de bonnes inoccupées * Les Champs gardent leur rang * Le PLU nouveau est arrivé * Le PTZ au secours des vieilles bâtisses * Le poids des charges foncières pour les maisons individuelles * Une prime aux maires bâtisseurs * Toujours au plus haut, l’immobilier déprime * Un guide pour exploiter les données sur les mutations foncières

Débats & controverses  

Dans le n°9 : L’obligation de construire des logements sociaux (Guy Taieb et Franck Gnonlonfoun) (page titre)

Dans le n°8 : Peut-on obtenir des dommages-intérêts dans le contentieux de l’urbanisme ? (Gonzague Laumet) * Construire dans les zones protégées (Francis Haumont) * Précision (Jacques Friggit)

Droit européen  

(Francis Haumont et Pascale Steichen)

Dans le n°1 : La cession gratuite d’un site naturel et les règles de la concurrence.
Les conditions de sortie d’un site du réseau Natura 2000.
La Cour européenne des droits de l’homme contre … les bars bruyants.

Dans le n°2 : Une décharge au sein d’un site Natura 2000.
Propriété privée immémoriale contre domaine public à Venise

Dans le n°3 : Le droit canonique n’est pas conforme au droit des biens.
Indemnisation réduite pour un propriétaire inactif.
Sanction pour non-respect de directives environnementales

Dans le n°4 : Le développement de la jurisprudence européenne en matière d’expropriation.
Liberté d’établissement et protection des biens historiques.
Cumul des projets et évaluation environnementale

Dans le n°5 : Echange de terrains de valeurs inégales entre l’Etat et un propriétaire privé.
Modification d’un usage déclaré d’utilité publique.

Dans le n°6 : La responsabilité des propriétaires de terrains contaminés.
Indemnisation de la dépréciation de la partie non expropriée d’un bien

Dans le n°7 : Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence

Dans le n°8 : Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence

Dans le n°9 : Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation.
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence

Dans le n°10 : Les effets rétroactifs d’un classement Natura 2000.
L’interdiction d’emménager dans un quartier pour cause de cohésion sociale

Dans le n°13 : L’indemnisation des propriétaires touchés par les mesures d’éradication de Xylella ;
Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000.

 Chroniques de jurisprudence 

 Lecture : les nouvelles publications 

En résumé