Assurance copropriété et immeuble

La copropriété désigne généralement un immeuble ou un groupe d’immeubles appartenant à plusieurs personnes nommées copropriétaires. La copropriété est possible de subir divers risques. La souscription à une assurance copropriété offre la possibilité d’éviter ce genre de problème.

Les différents types d’assurances copropriété

On distingue 3 différents types d’assurances copropriété et immeuble, à savoir :

  • ●      L’assurance habitation de chaque copropriétaire et des locataires : couvrant les dommages concernant les parties privatives
  • L’assurance dommages causés à l’immeuble ou assurance multirisque immeuble : couvre les éventuels incidents (dégâts des eaux, catastrophes technologiques, catastrophes naturelles, vandalisme…
  • L’assurance propriétaire non-occupant : pour les copropriétaires qui ont mis leurs appartements en location ou qui possèdent des appartements vacants. Elle couvre essentiellement les dommages concernant les parties privatives inoccupées ou celles qui ne font pas partie de la responsabilité du locataire.

Notez qu’il est aussi possible de se souscrire à des garanties supplémentaires. Ce type d’assurance peut être inclus dans le contrat initial de copropriété ou en option. Cela peut concerner les dommages électriques, les graffitis, l’effondrement, les charges de copropriété impayées, les aménagements extérieurs, etc.

Qui doit se souscrire à l’assurance copropriété et immeuble ?

Dans la généralité des cas, il est du devoir du syndicat de copropriété de souscrire à une assurance de copropriété. La loi du 10 juillet 1965, notamment l’article 18, stipule que cette décision doit être collective et que le syndic doit être le premier responsable à prendre l’initiative de souscrire à une garantie. Cependant, il doit par la suite aviser les copropriétaires pour que l’assemblée générale puisse établir un vote concernant l’assurance à adopter. En effet, le syndic est tenu de demander des devis auprès de divers assureurs afin qu’il ait à les présenter devant l’assemblée générale. Il est essentiel de savoir qu’au moment de la demande de devis, le syndic doit mettre l’assureur au courant de l’état des sinistres qui se sont produits au cours des 3 dernières années.

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Pour être en mesure de n’avoir que les offres les plus appropriées, il est important d’agir en amont et de se faire aider par le conseil syndical pour choisir les propositions adéquates. Le conseil syndical de l’immeuble doit orienter son choix sur la garantie la plus économique et/ou celle qui se montre complète. Dans l’éventualité où le vote de l’assemblée générale n’a pas atteint la majorité, il faudra se référer à l’article L. 112-1 du Code des assurances. Cette division de texte légal évoque que le syndic a le pouvoir de contracter une assurance au nom du syndicat des copropriétaires.

Qui devra payer les primes d’assurance ?

Dans la majorité des cas, il est du devoir des copropriétaires de régler les primes d’assurance de copropriété. Le montant de la prime devra être partagé de manière équitable à travers les charges de copropriété suivant les tantièmes [la quote-part de chaque copropriétaire]. Toutefois, il y a des exceptions concernant le paiement des primes d’assurance. Cela concerne essentiellement un copropriétaire qui encourt des risques plus importants que les autres copropriétaires compte tenu de son bien ou de son activité [rez-de-chaussée, restaurant, commerce…]. Le copropriétaire concerné peut prendre en charge une part plus élevée de la prime d’assurance.

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