Carnet d’entretien en copropriété

Toutes les copropriétés en France doivent disposer d’un carnet d’entretien. C’est d’ailleurs une obligation que la loi S.R.U de 2001 a fixée. En cas de manquement à sa tenue, la responsabilité des copropriétaires peut être engagée. D’autant plus que ce carnet retrace toutes les informations techniques relatives aux grands travaux réalisés sur l’immeuble. Que doit donc contenir exactement un carnet d’entretien et qui peut consulter ce carnet ?

Les éléments obligatoires dans un carnet d’entretien d’une copropriété

Le carnet d’entretien en copropriété est un document dans lequel sont consignées toutes les informations importantes sur un immeuble. C’est le syndic de copropriété qui établit ce document et devra le mettre à jour régulièrement. Il est d’ailleurs important de souligner que dans le cas de plusieurs immeubles, il est possible de n’établir qu’un seul carnet d’entretien. Toutefois, chaque immeuble devra disposer d’un chapitre spécifique pour faciliter la lecture du carnet. Comme c’est un document obligatoire, doivent figurer dans le carnet d’entretien en copropriété :

  • Les informations sur les travaux de maintenance de l’immeuble.
  • Les informations sur les travaux à venir concernant les infrastructures de l’immeuble.
  • Les informations sur les travaux qui ont été réalisés sur les infrastructures de l’immeuble.
  • Les informations générales sur l’immeuble comme son adresse, l’identité du syndic de la copropriété, les contrats d’assurance et leur date d’échéance.
  • Les informations sur le diagnostic global de l’immeuble.
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Outre ces informations obligatoires, le syndic de copropriété peut ajouter dans le carnet d’entretien les informations qu’ils jugent importantes lors de l’assemblée générale du syndic. Ces informations complémentaires peuvent concerner les études techniques qui ont été réalisées. Ou encore la construction de l’immeuble.

La consultation du carnet d’entretien en copropriété

Les occupants de l’immeuble peuvent accéder au carnet d’entretien en copropriété en se rendant sur la page que le syndic de la copropriété a mise en place. Une demande simple devra ainsi être adressée au syndic de copropriété. Si la copropriété est gérée par un syndic professionnel, il est possible que la copie du carnet puisse être facturée. Dans le cas de la vente d’un appartement en copropriété, l’acheteur potentiel du bien peut aussi consulter le carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document lui permet de se faire une idée des travaux d’entretien et de maintenance de l’appartement. Mais aussi sur l’état en général de l’immeuble. D’ailleurs, d’après la loi Alur, il est aujourd’hui obligatoire d’inclure dans la promesse de vente et l’acte de vente authentique du bien le carnet d’entretien en copropriété.

L’importance du carnet d’entretien en copropriété

Le carnet d’entretien en copropriété est important, car il permet de suivre de près l’état général réel du bâtiment. Et donc une gestion plus transparente et plus minutieuse de la copropriété.  D’autre part, grâce au carnet d’entretien, il sera plus facile de vérifier la qualité des travaux d’entretien qui ont été réalisés sur la construction. Avec ce document, les acheteurs potentiels du bien peuvent se faire une idée des charges qu’ils vont devoir payer pour les travaux d’entretien de l’immeuble.

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