Champ d’application de l’expropriation pour risques

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Champ d’application de l’expropriation pour risques : la certitude du risque ne caractérise pas son imminence pour la vie humaine. Le recul du trait de côte affecte une portion croissante du littoral français. Son issue est inéluctable pour les immeubles et donc les habitants concernés, mais sa progression est lente, décomptée annuellement en centimètres et plus rarement en mètres. […]

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