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La revue foncière

tous les deux mois

Actualités juridiques et judiciaires par Guillaume Ghaye

 

Rubrique en cours d’organisation
Voir novembre 2018

 

       Droit de l’urbanisme       

(Consultation des articles publiés depuis plus de 12 mois)

n°28. Les évolutions du droit de l’urbanisme à la lumière du « droit à la ville »
Romain Bony-Cisternes

n°21. La faculté de régulariser un document d’urbanisme illégal
Anne Rainaud

n°19. Retour sur la LOF : une planification urbaine sans urbanisme
Jean François Tribillon

n°18.  Gérer l’affectation du domaine publique : l’ordonnance du 19 avril 2017
Aldo Sevino et Pauline Chardonnet

n°16. Le nouveau code du développement territorial en Wallonie
Francis Haumont

n°14. La communication au public des documents d’élaboration du PLU
Gonzague Laumet

n°10.  Les habits neufs du code de l’urbanisme
Jean François Tribillon

n°8.  Une personne publique, une parcelle, deux domaines
Stephen Olivier

n°3. Incontinence législative
Vincent Renard

n°1.  Les facteurs réglementaires de l’étalement urbain
Isabelle Laplaige, Romain Melot et Laurence Delattre

 

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