La revue foncière n° 2 – La fin d’une grande copropriété sociale à la dérive

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Sommaire :

  • Édito et regards sur l’actualité foncière
  • Un système qui marche à l’envers (Par Arnaud Bouteille)
    • Selon la loi, le permis de construire est la vérification de la conformité d’un projet au plan d’urbanisme. En pratique, l’attribution du permis est souvent perçue comme un acte engageant la responsabilité des élus… quitte à ce que le plan soit modifié.
  • Le modèle hédonique d’estimation des loyers (Par Geneviève Prandi)
    • La réglementation des loyers, remise à l’ordre du jour par la loi Duflot, a suscité un regain d’intérêt pour les techniques d’observation du marché locatif. L’OLAP dispose d’une expertise dans ce domaine grâce une modélisation « hédonique » permettant la mise en correspondance du loyer et des caractéristiques du logement.
  • J’ai acheté dans les docks… et maintenant ? (Par Lucie Mazarin)
    • Une professionnelle de l’urbanisme décide de s’installer dans le nouveau quartier des Docks, sur la commune de Saint-Ouen, à deux pas du périphérique parisien. Double regard un peu inquiet de la (future) habitante et de l’urbaniste.
  • Densification à côté d’une petite gare : retour d’expérience (Par Gilles Bentayou et Solène Caron)
    • La doxa veut que l’urbanisation nouvelle s’organise autour des gares, avec une densité minimale. Des urbanistes enquêtent auprès des habitants d’une opération de ce type pour savoir ce qu’ils en pensent.
  • La transformation des quartiers pavillonnaires en question (Par Éric Charmes)
    • Densifier le pavillonnaire en y ajoutant des maisons serait la formule miracle pour concilier la raison urbanistique et l’attrait populaire pour l’habitat individuel. Comment s’y prendre ? Ajouter une maison à des maisons suffit-il pour réussir la ville ?
  • L’expropriation des copropriétés dégradées (Par Philippe Texier)
    • La politique d’accession à la propriété dans l’habitat collectif des années 60, a produit de vastes copropriétés ingérables qui entrent dans une spirale de dégradation et d’appauvrissement. Le seul recours est alors l’expropriation et la démolition.
  • Comment réduire les risques de corruption dans les décisions d’urbanisme ? (Par Jean-Pierre Bueb)
    • Une majorité de Français pense que leurs élus sont corrompus. Leur mode d’exercice du pouvoir d’urbanisme contribue à ce sentiment de clientélisme et de favoritisme dans certaines communes. Comment réduire les risques de corruption ?
  • Le concept d’utilité publique en République populaire de Chine (Par Hanna Ayi et Michel Prouzet)
    • Le droit de propriété privé rend nécessaire… un droit de l’expropriation. L’exercice est difficile, hésitant entre dépossession et expropriation, dans un pays où la privatisation des immeubles n’implique pas la privatisation des terres et des terrains.
  • Il était une fois le foncier : « L’avenir de l’urbanisation » (Par Johan Vincent)
  • Chronique de droit européen (Par Francis Haumont et Pascale Steichen)
  • Chronique de l’expropriation (Par Frédéric Lévy, Michaël Moussault, François Dauchy et Myriam Traverse)
  • Jurisprudence de l’urbanisme (Par Damien Dutrieux)
  • Questions pratiques à un avocat (Par Guillaume Ghaye)
  • Lectures (Coordonné par Yann Gérard)

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