La revue foncière n° 3 – Le long gel des terrains à construire

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Sommaire

  • Édito Trop d’argent, pas assez de foncier
  • Regards sur l’actualité
  • Une nouvelle organisation de l’action foncière (Par Isabelle Baraud Serfaty)
    • La SAS Foncière-Commune, un nouvel outil public de droit privé, a été conçu en Seine Saint-Denis, pour conduire l’action foncière en milieu urbain dense, avec un nouveau modèle économique.
  • La pastille, l’étoile et le règlement (Par Vincent Le Grand)
    • La construction dans les zones agricoles ou naturelles n’est pas vraiment interdite, car les cas d’exceptions sont nombreux. Panorama d’un paysage juridique pour le moins complexe.
  • Taxer les terrains constructibles non bâtis (Par Sonia Guelton)
    • Les outils fiscaux peuvent avoir un effet déterminant pour mobiliser le foncier et combattre la rétention des terrains… ou au contraire pour en favoriser la rétention.
  • L’enquête sur le prix des terrains à bâtir (Par Cédric Cailly)
    • À l’occasion de la publication des résultats statistiques 2013, retour sur la méthodologie de l’enquête nationale annuelle sur le marché des terrains pour la construction de maisons individuelles.
  • Le logement malade du foncier (Par Joseph Comby)
    • Le poids du foncier dans les comptes de patrimoine est devenu extraordinairement lourd (2,5 fois le PIB). Une situation qui perdure et illustre le dysfonctionnement de nos politiques foncières.
  • Les aides au logement, une aubaine pour le bailleur (Par Jean Cavailhès)
    • Plus de la moitié des aides à la personne, versées par l’État, permettent une augmentation des loyers dont profitent les bailleurs, sans qu’il en résulte, à court terme, une augmentation de l’offre locative.
  • Les aides au logement sont-elles inflationnistes ? (Par Arnaud Bouteille)
    • Le bénéfice immédiat des aides au logement se partage entre locataires et bailleurs, mais à terme, ils bénéficient aussi aux propriétaires fonciers.
  • Incontinence législative (Par Vincent Renard)
    • La superposition et l’enchevêtrement des normes sont telles… qu’il devient de plus en plus compliqué de simplifier.
  • Les pratiques de la corruption liées aux règles environnementales (Par Max Falque)
    • Les décisions d’urbanisme et d’aménagement ont toujours suscité des pratiques de corruption dont les frontières sont souvent difficiles à établir en pratique.
  • Corruption : autres temps, autres moeurs (Par Olivier Piron)
    • La décentralisation ne doit pas être accusée de tous les maux, en matière de corruption : les pratiques corruptives étaient déjà bien présentes à l’époque de l’urbanisme centralisé.
  • Il était une fois le foncier « Le blocage des loyers il y a un siècle » (Par Johan Vincent)
  • Chronique de droit européen (Par Francis Haumont et Pascale Steichen)
  • Jurisprudence de l’urbanisme (Par Damien Dutrieux)
  • Questions pratiques à un avocat (Par Guillaume Ghaye)
  • Lectures (Coordonné par Yann Gérard)

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