La revue foncière n° 4 – Les transformations de l’usage des sols

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Sommaire

  • Édito L’urbanisation contre l’agriculture ?
  • Regards sur l’actualité 
  • Localisation des activités et consommation des terres agricoles (Par Jean Cavailhès)
    • L’évaluation de la « consommation » de terres agricoles peut varier du simple au double selon les critères adoptés.
  • Deux exemples de politiques foncières communales (Par Nicolas Persyn)
    • Regard sur des politiques communales ordinaires combinant action foncière et outils réglementaires.
  • Mesurer l’occupation du territoire, disent-ils (Par Olivier Piron)
    • La mesure de l’occupation du territoire par les différents types d’utilisation pose, en pratique, une série de problèmes qui rendent fragiles les conclusions péremptoires sur les évolutions en cours.
  • La fin des quotas laitiers, un enjeu territorial (Par Vincent Chatellier)
    • Depuis 30 ans, un soutien européen au prix du lait était subordonné à la limitation du nombre de l’importance des troupeaux par rapport aux surfaces qui, du coup, avaient un supplément de valeur. Quelles seront les conséquences de la libéralisation du système ?
  • Allons-nous manquer de terres ? (Par Jean Cavailhès)
    • En prolongement des Cahiers Déméter consacrés à cette question planétaire, l’auteur en discute certaines conclusions.
  • Les communs et le droit de propriété (Par Etienne Le Roy)
    • La formation des droits sur le sol est un phénomène anthropologique complexe avant d’être une construction juridique. L’apparition de la propriété privée, nécessaire au développement des marchés, n’exclut pas les communs.
  • La notion d’habitat illégal en Afrique (Par Jean François Tribillon)
    • L’urbanisation irrégulière qui concerne le plus grand nombre, met les populations urbaines sous la coupe du pouvoir technicoadministratif qui décide des conditions de régularisation de leur situation ou de leur éradication.
  • La chute de la construction de logements en Languedoc-Roussillon (Par Claude Jamot)
    • Dans une région où la défiscalisation de l’investissement locatif a longtemps tiré le secteur de la construction, la chute de la construction reflète l’inadaptation de l’offre.
  • Une baisse souhaitable, pour qui ? (Par Yann Gérard)
  • Chronique de l’expropriation (Par Frédéric Lévy, Clément Mortini)
  • Jurisprudence européenne (Par Francis Haumont et Pascale Steichen)
  • Il était une fois le foncier : 1945 : Orly, future gare aérienne (Par Johan Vincent)
  • Lectures (Coordonné par Yann Gérard)

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