Une proposition de loi visant à encadrer davantage le marché des locations meublées touristiques, notamment celles proposées sur des plateformes comme Airbnb, va bientôt reprendre son parcours législatif. Ce texte, qui suscite de vifs débats, pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur de l’immobilier locatif en France.
Un texte transpartisan pour répondre à une problématique croissante
La proposition de loi, portée conjointement par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), vise à apporter une réponse aux préoccupations de nombreux élus locaux. Ces derniers s’inquiètent de la pénurie de logements dans leurs territoires, exacerbée par la multiplication des locations de courte durée type Airbnb. Le texte avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais dans des versions différentes, avant d’être mis en suspens suite à la dissolution de l’Assemblée.
Une fiscalité avantageuse dans le viseur
L’un des principaux points de la proposition de loi concerne la fiscalité des meublés de tourisme. Actuellement, les propriétaires de ces biens bénéficient d’un régime fiscal avantageux, avec un taux d’abattement pouvant atteindre 71% sur les revenus locatifs. Le texte prévoit de réduire ce taux à 30%, à l’exception des zones rurales « très peu denses ». Cette mesure vise à rééquilibrer l’attrait fiscal entre la location touristique de courte durée et la location résidentielle classique.
Des divergences entre l’Assemblée et le Sénat
Si l’Assemblée nationale a voté pour une réduction générale du taux d’abattement à 30%, le Sénat a apporté quelques modifications. La chambre haute a notamment maintenu un taux plus favorable de 50% pour les meublés « classés » et supprimé l’exception pour les zones rurales. Ces différences devront être arbitrées lors de la commission mixte paritaire (CMP) prévue le 28 octobre.
De nouveaux outils pour les maires
Au-delà de l’aspect fiscal, la proposition de loi prévoit également de doter les maires de nouveaux outils pour réguler le marché des locations touristiques sur leur territoire. Ces dispositions visent à permettre aux élus locaux de mieux contrôler le développement de ce type d’hébergement et son impact sur le parc de logements disponibles pour les résidents permanents.
Un calendrier législatif serré
Après la réunion de la CMP le 28 octobre, le texte devrait être soumis à une adoption définitive au Sénat le 5 novembre. La date de passage à l’Assemblée nationale reste à confirmer. Ce calendrier serré témoigne de la volonté du gouvernement et des parlementaires de faire aboutir rapidement cette réforme.
Des enjeux économiques et sociaux majeurs
Cette proposition de loi soulève des enjeux importants. D’un côté, elle vise à préserver l’accès au logement pour les résidents permanents dans les zones tendues. De l’autre, elle pourrait avoir un impact significatif sur le modèle économique des locations touristiques, qui représentent une source de revenus non négligeable pour de nombreux propriétaires. « Il est crucial de trouver un équilibre entre l’attractivité touristique de nos territoires et le droit au logement de nos concitoyens », souligne un élu local impliqué dans le dossier.
Un débat qui dépasse les frontières françaises
La France n’est pas le seul pays à s’interroger sur la régulation des locations touristiques de courte durée. De nombreuses grandes villes européennes, comme Amsterdam, Barcelone ou Berlin, ont déjà mis en place des mesures restrictives pour encadrer ce marché. La proposition de loi française s’inscrit donc dans un mouvement plus large de réflexion sur l’impact des plateformes de location entre particuliers sur le tissu urbain et social.
Alors que le débat parlementaire reprend, tous les regards sont tournés vers la commission mixte paritaire qui devra trouver un compromis entre les versions de l’Assemblée et du Sénat. L’issue de ces discussions aura des répercussions importantes sur le paysage de la location touristique en France pour les années à venir.
