Droit immobilier

Le droit immobilier, bien qu’invisible pour beaucoup, joue un rôle essentiel dans le façonnage et la transformation des centres urbains. En effet, les règles juridiques relatives à la propriété foncière, à la construction et à […]

Avant de vendre ou louer un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un certain nombre de diagnostics obligatoires. Ces documents permettent d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’état du logement, afin d’éviter les litiges ultérieurs. […]

Les nuisances sonores sont un problème récurrent et préoccupant dans nos sociétés modernes, notamment en milieu urbain. Le droit immobilier, en tant que branche du droit civil, aborde cette question sous divers aspects, afin de […]

Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire notre consommation d’énergie, les tendances législatives en matière d’efficacité énergétique des logements se multiplient. Les gouvernements cherchent ainsi à encourager les particuliers et les professionnels […]

Le crédit immobilier est un enjeu majeur pour de nombreux ménages français souhaitant acquérir leur résidence principale ou réaliser un investissement locatif. Connaître les aspects juridiques liés à l’emprunt immobilier est crucial pour les emprunteurs […]

La question de l’accessibilité des logements est primordiale pour permettre à tous de vivre dans un environnement adapté à ses besoins. Les législations nationales et locales ont évolué ces dernières années pour favoriser l’accès aux […]

La vente d’un bien immobilier occupé par un locataire soulève souvent de nombreuses interrogations, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Quels sont les droits et obligations de chacun ? Comment s’articule la procédure […]

Le marché des enchères immobilières est un secteur en pleine expansion, offrant des opportunités d’investissement attractives et parfois méconnues. Pour saisir ces occasions, il est essentiel de comprendre comment fonctionnent les enchères et quelles sont […]

Le home-staging, ou valorisation immobilière, est une pratique de plus en plus répandue dans le secteur de la vente immobilière. Toutefois, cette tendance soulève également des questions d’ordre légal. Cet article examine les implications légales […]

Le compromis de vente est un passage obligatoire dans le processus de toute transaction immobilière. Il assure la sécurité et la fiabilité de l’acte de vente immobilière. Qu’est-ce en réalité la promesse synallagmatique ? Quels […]

Les nouvelles technologies bouleversent de nombreux secteurs, et le droit immobilier ne fait pas exception. En effet, les outils numériques ont une influence croissante sur la manière dont les transactions immobilières sont réalisées et encadrées […]

Le viager est une solution d’investissement immobilier qui suscite un intérêt croissant, mais qui demeure méconnue et souvent mal comprise. Pourtant, il offre des avantages tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Analysons ensemble les […]

Alors que la question du logement est un enjeu majeur pour les Français, la régulation des loyers fait l’objet de nombreux débats. Entre les dispositifs existants et les réformes envisagées, faisons le point sur la […]

Le droit immobilier et les logements sociaux représentent des sujets cruciaux pour de nombreux citoyens, qui aspirent à disposer d’un logement décent et abordable. Ces questions englobent divers enjeux, tels que la régulation du marché […]

Face à la complexité des dispositifs de défiscalisation immobilière, il est essentiel de comprendre les enjeux et les mécanismes de ces lois pour optimiser ses investissements. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage des […]

Le patrimoine architectural français, riche et varié, témoigne de l’histoire et de l’identité culturelle du pays. Il est l’héritage des générations passées et un legs précieux pour les générations futures. Face aux enjeux de conservation […]

Les relations de voisinage peuvent parfois être sources de conflits et de tensions. Nuisances sonores, troubles anormaux du voisinage ou encore empiètement sur une propriété, nombreux sont les litiges qui peuvent surgir entre voisins. Le […]

Le monde de la copropriété et du droit immobilier peut paraître complexe pour les non-initiés. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre ses droits et obligations afin de garantir une gestion sereine et efficace de […]

La location saisonnière est une pratique de plus en plus répandue, notamment avec la montée en puissance des plateformes de réservation en ligne comme Airbnb. Cependant, cette activité peut engendrer des conséquences juridiques pour les […]

Les servitudes immobilières sont des charges établies sur un immeuble au profit d’un autre immeuble appartenant à un propriétaire différent. Il s’agit d’un droit réel immobilier qui peut engendrer des contraintes pour les propriétaires concernés. […]

Le droit immobilier est un levier essentiel pour la promotion de l’habitat durable. En effet, les réglementations et incitations mises en place par les pouvoirs publics encouragent les acteurs du secteur à adopter des pratiques […]

Le rôle d’un propriétaire ne se résume pas à la simple location ou vente d’un bien. Au-delà de cela, il assume une responsabilité majeure en termes de sécurité. Qu’il s’agisse d’un propriétaire de maison, d’appartement […]

Propriétaires, levez l’oreille ! Le droit de préemption pourrait changer la donne lorsque vous envisagez de vendre votre bien immobilier. Ce mécanisme juridique, souvent méconnu, peut s’avérer déterminant dans le processus de vente. Mais qu’est-ce […]

Le choix d’un terrain pour un projet immobilier doit se faire avec la plus grande attention. Le sol sur lequel une future bâtisse sera érigée joue un rôle primordial dans la réussite d’un tel investissement. […]

Les évolutions législatives récentes ont apporté de nombreux changements dans le domaine du droit immobilier. Ces modifications, souvent complexes à appréhender, nécessitent un décryptage pour permettre aux professionnels et particuliers d’en comprendre les enjeux. Faisons […]

Dans le vaste univers des transactions immobilières, un acteur joue un rôle essentiel, bien que souvent mal compris : le notaire. Ce professionnel du droit a pour mission d’authentifier les actes et de garantir leur […]

Les projets immobiliers ne sont pas toujours faciles à gérer avec les différentes réglementations à respecter et les démarches administratives à effectuer. Qu’il s’agisse de travaux de construction ou d’aménagement territorial, vous devez vous soumettre […]

La loi Malraux est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans des zones urbaines classées d’obtenir des réductions d’impôt. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de fournir à […]

Une lettre de demande de restitution du dépôt de garantie est une lettre envoyée par un locataire à un propriétaire à la fin d’un bail. Elle indique au propriétaire que le locataire a rempli les […]

Le bornage contradictoire est une opération qui consiste à délimiter les limites de propriété entre deux parcelles contiguës. Cette opération peut être réalisée à l’amiable entre les propriétaires des parcelles concernées ou par un géomètre-expert […]

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document à consulter impérativement lorsqu’on a en projet de construire, d’aménager, de démolir ou même de vendre sa maison. Dans le cas d’une construction par exemple, la […]

La loi Pinel, mise en place en 2014, est un dispositif fiscal qui encourage l’investissement dans l’immobilier locatif neuf en France. Si elle est avantageuse, la loi Pinel comporte également des contraintes et des risques […]

La location d’un parking est un contrat, en bonne et due forme, qui doit être respecté. Cela signifie que, comme pour tout autre contrat, vous devez vous assurer que vous avez le droit de le […]

Après avoir longuement réfléchi, vous avez finalement pris la décision de vous lancer dans un investissement locatif. Mais comme les impôts risquent d’entamer la rentabilité de votre placement, vous envisagez de recourir à la loi […]

L’évaluation des biens permet à leurs propriétaires de faire un meilleur usage de leur patrimoine, de bien le valoriser et surtout de pouvoir annoncer un tarif de base dans le cas d’une vente. De plus, […]

Souvent, des travaux de construction sont à l’origine de nuisances pour les voisins. Qu’il s’agisse de bruit, de poussière, d’odeurs ou même de vibrations, ces travaux peuvent avoir des conséquences directes sur la vie des […]

Louer un bien immobilier sans le déclarer est illégal et s’accompagne de sanctions sévères. Pour vous aider à comprendre les risques et les sanctions, voici un guide des principales informations à connaître. Qu’est-ce que c’est […]

Le 30 novembre 2022, les propriétaires peuvent désormais procéder à une résiliation unilatérale du bail si le loyer est impayé. Ce changement a été adopté par le Conseil des ministres sur proposition du ministre de […]

Les nuisances sonores peuvent être un véritable fléau pour les personnes vivant en copropriété ou en location. Elles peuvent entraîner des perturbations de la tranquillité et du repos des occupants, ainsi que des troubles de […]

La restitution de la caution à la fin d’un bail est une des réalités à prendre en compte lorsque l’on loue un bien immobilier. La caution est un moyen pour le propriétaire de se protéger […]

Un logement insalubre est un logement qui ne satisfait pas aux normes de sécurité, de salubrité et de confort minimales imposées par le Code de la construction et de l’habitation. Les logements insalubres sont inadéquats […]

L’étalement urbain est un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire. Les maires français sont de plus en plus nombreux à demander un droit de préemption pour lutter contre l’étalement urbain et favoriser le développement […]

Depuis des années, le barbecue est devenu un incontournable des journées ensoleillées. Cependant, lorsque la pratique se déplace sur les balcons et les terrasses, elle peut susciter des controverses. Quels sont les règlements à respecter […]

L’empiétement est une action illicite qui consiste à construire une nouvelle structure sur le terrain d’un voisin sans avoir obtenu son accord préalable. Cela peut se produire avec des structures permanentes comme une clôture, une […]

La lutte contre les nuisibles est une préoccupation majeure pour les propriétaires et les locataires de logements. Les rongeurs, les insectes et autres nuisibles peuvent causer des dommages considérables aux biens et à la santé […]

Les pratiques douteuses des agents immobiliers sont de plus en plus fréquentes en France, et les autorités commencent à réagir. Selon un article de BFMTV, la répression des fraudes dans le secteur de l’immobilier est […]

L’état prend une partie de l’héritage immobilier sous forme de droits de succession. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur de l’héritage, de la relation entre le défunt et les héritiers et de […]

Les retenues abusives sur caution sont un sujet controversé, en particulier en ce qui concerne les droits des locataires et des propriétaires d’immeubles. Dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu’il faut savoir […]

La servitude de passage canalisation est un droit accordé à une personne ou une entreprise pour installer et maintenir une canalisation sur la propriété d’une autre personne. Ce droit est accordé pour des raisons pratiques, […]