Droit immobilier

Convocation pour bornage contradictoire

Le bornage contradictoire est une opération qui consiste à délimiter les limites de propriété entre deux parcelles contiguës. Cette opération peut être réalisée à l’amiable entre les propriétaires des parcelles concernées ou par un géomètre-expert […]

Droit immobilier

Retenues abusives sur caution

Les retenues abusives sur caution sont un sujet controversé, en particulier en ce qui concerne les droits des locataires et des propriétaires d’immeubles. Dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu’il faut savoir […]

Droit immobilier

Les failles de la future loi anti-squat

La future loi anti-squat vise à protéger les propriétaires de biens immobiliers contre les squats, c’est-à-dire l’occupation illégale de leurs propriétés. Cependant, cette loi présente des failles qui pourraient compromettre sa efficacité. Les manques de […]

Droit immobilier

Métrage Loi Carrez

Lorsqu’on prévoit de vendre un logement, il faut plusieurs diagnostics immobiliers. Le diagnostic Loi Carrez en fait partie avant de conclure une vente. C’est en principe une notification obligatoire de la surface de vie dans […]

Droit immobilier

Audit énergétique copropriété

Avec la nécessité de réduire les dépenses énergétiques, certaines copropriétés sont dans l’obligation de réaliser un audit énergétique. De cette manière, les copropriétaires peuvent réaliser les travaux nécessaires pour conformer leur immeuble aux normes énergétiques […]