Comment faire pour résilier un bail de location ? Si vous souhaitez résilier le contrat de location, vous devez suivre une certaine procédure et envoyer une lettre recommandée. Le propriétaire et le locataire peuvent résilier […]
Qui du propriétaire ou du locataire doit remédier à la fuite d’une chasse d’eau ? La chasse d’eau des toilettes est généralement tirée au minimum une fois durant la journée et, s’il y a une […]
Quels sont les droits du locataire en cas de gros travaux ? Lorsque des travaux doivent être effectués, le propriétaire et le locataire ont des droits et des obligations, chacun de leur côté. Certains travaux […]
Quelles raisons justifient une expulsion et comment le propriétaire doit-il procéder avec le locataire ? Les rapports entre un propriétaire et son locataire sont définis par des dispositions juridiques ainsi que par le contrat de […]
Lorsqu’on prévoit de vendre un logement, il faut plusieurs diagnostics immobiliers. Le diagnostic Loi Carrez en fait partie avant de conclure une vente. C’est en principe une notification obligatoire de la surface de vie dans […]
Avec la nécessité de réduire les dépenses énergétiques, certaines copropriétés sont dans l’obligation de réaliser un audit énergétique. De cette manière, les copropriétaires peuvent réaliser les travaux nécessaires pour conformer leur immeuble aux normes énergétiques […]
Comment faire pour expulser un locataire légalement ? Un bailleur peut être amené à entamer une procédure pour expulser un locataire. Il existe plusieurs motifs, mais généralement, il s’agit surtout d’une question de loyers impayés. […]
Système des honoraires à la charge du locataire Dans le secteur des agences immobilières, il y a beaucoup de procédures qui doivent respecter certaines lois bien claires. Il est toujours conseillé de bien demander pour […]
Peinture intérieure : est-ce que le locataire a le droit de refaire la peinture ? p>Vous disposez d’un logement où vous êtes locataire et vous constatez que celui-ci mériterait de subir quelques petits travaux en […]
Quels sont les droits du locataire en cas de gros travaux ? Que vous soyez propriétaire d’une maison locative ou locataire, vous aurez peut-être besoin de travaux à moyen ou long terme… et cela peut […]
Quelles sont mes obligations en tant que locataire ? Aujourd’hui, plusieurs propriétaires rencontrent beaucoup de problèmes avec des locataires insouciants. Ce qui les pousse à revendre leurs biens et plus les mettre à la location, […]
En quoi consiste la procédure du préavis du locataire ? En tant que locataire, vous bénéficiez d’une grande liberté, surtout si un déménagement s’avère indispensable. Suite à un événement personnel ou professionnel, le locataire a […]
Dégâts des eaux locataire : quelle est la procédure à suivre en cas de dégâts des eaux ? Selon la fédération française de l’assurance il y aurait eu environ 1.6 million de sinistres déclarés pour […]
Quand prévenir un locataire d’une augmentation de loyer ? Si vous avez un bien immobilier à usage d’habitation qui est en location, la loi doit être respectée pour éviter les litiges avec le locataire. L’augmentation […]
Est-il possible de résilier le bail par le locataire ? La location d’un logement se fait à travers la mise en place d’un contrat qui a une durée d’un an en général. Il est bien […]
Quelles sont les obligations d’un propriétaire envers son locataire ? La location d’un logement, c’est bien plus que de prêter un logement. Vous devez fournir aux locataires un endroit agréable à vivre , c’est-à-dire respecter […]
Quelles conditions pour bénéficier de ce droit ? et quelles sont les limites? Si le propriétaire du logement dans lequel vous résidez en étant locataire décide de vendre son bien immobilier, ce dernier doit obligatoirement […]
Les biens immobiliers sont régis par un droit regroupant plusieurs règles et normes à respecter. Ce droit concerne tout ce qui peut toucher à l’immobilier allant de l’achat ou la vente immobiliers, la location ou […]
Le notaire figure parmi les plus grands acteurs des transactions immobilières. Il est même incontournable pour toute personne souhaitant conclure une vente immobilière. Pour les acheteurs par contre, y recourir est facultatif, mais cela reste […]
Réglementation pour la taxe ordures ménagères pour locataire Pendant la durée d‘un contrat de location d’un logement, il peut y avoir beaucoup de clauses relatives aux différents paiements de factures et de taxes. Il y […]
Un privilège est une créance financière sur un bien immobilier qui constitue une garantie pour une dette ou une obligation. S’il n’est pas payé, son titulaire pourra s’adresser au tribunal et demander la vente du […]
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