Bail

Lorsque la perte d’un emploi est imminente, la lettre de résiliation de bail avec préavis réduit pour perte d’emploi est la solution adéquate. La lettre de résiliation est une déclaration officielle qui permet de mettre […]

Vous possédez une place de parking et vous souhaitez la sous-louer ? Vous devrez, avant tout, vous renseigner sur certaines règles et autorisations nécessaires pour le faire, sans quoi vous risquez de vous retrouver dans […]

Le contrat de location est un accord de location établi entre un bailleur et les colocataires. Il est fait par écrit et implique la souscription d’un bail par plusieurs locataires. La colocation permet également de […]

Le propriétaire d’un logement ne peut résilier un bail quand il le souhaite bien que le bien lui appartienne. Il doit suivre une procédure et attendre l’échéance du bail, sauf si le locataire a commis […]

Les états des lieux sont une étape importante dans la location d’un bien immobilier. Même pour un local commercial, cette étape est obligatoire et doit être réalisée de manière contradictoire. Pour votre activité, vous avez […]

Devenir propriétaire de sa propre résidence principale est un réel avantage, mais cela ne se fait pas facilement. Passer par un bail réel solidaire peut vous aider à concrétiser un tel projet sans trop de […]

Avec l’ère de la digitalisation qui s’est bien installée, désormais, les écrits numériques ont la même valeur que les écrits manuscrits. C’est pourquoi, dans une location de bien immobilier, la signature électronique de bail est […]

La location de biens immobiliers est régie par bien des règles, et celles-ci doivent être au mieux respectées. Parmi les raisons qui font l’importance de cela, la protection des droits de chaque partie vient se […]

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous cherchez à louer ? Avant de trouver vos locataires ou avant de partager votre annonce, on vous conseille de commencer par en savoir plus sur le contrat de […]

Grâce au contrat de bail, le propriétaire d’une bien immobilier et son locataire pourront s’entendre sur leurs responsabilités respectives. Dans le cas où l’une des deux parties ne respecte pas les accords dans le contrat […]

Un bail résidentiel ou un contrat de location énonce les droits et les responsabilités du propriétaire et des locataires. Il ne s’agit pas seulement d’un contrat contraignant que les parties peuvent appliquer devant les tribunaux […]

Une solution qui peut être pratique pour ceux qui ne peuvent pas acheter une maison. Le bail d’habitation est convenable pour tous les budgets. Toutefois, il est vraiment nécessaire de prendre toutes les informations nécessaires […]

La plupart des bailleurs ne passent plus par des professionnels pour la rédaction de leur contrat de location. En effet, le locataire, tout aussi que le bailleur, peut le rédiger en respectant le modèle légal […]