Les primo-accédants peuvent être rassurés : la hausse prévue des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2025 ne les concernera pas, selon une annonce faite par Matignon le 22 novembre 2024. Les professionnels de l’immobilier s’inquiétaient que cette mesure puisse pénaliser les personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété.
Abattement pour les primo-accédants et exonération pour le neuf
Matignon a confirmé auprès de l’Agence France-Presse (AFP) que les primo-accédants ne seront pas touchés par la hausse du plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières par les départements. En effet, ils bénéficieront d’un abattement. De plus, cette mesure ne s’appliquera pas aux logements neufs.
Annonce du Premier ministre lors du congrès des départements de France
Cette décision a été annoncée par le Premier ministre lors du congrès des départements de France, le 15 novembre dernier. Elle représente un gain potentiel d’un milliard d’euros pour ces collectivités territoriales. Cependant, des acteurs tels que la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) et le courtier Cafpi avaient exprimé leurs craintes quant à l’impact de cette mesure sur l’accès à la propriété pour les primo-accédants.
Réactions des professionnels de l’immobilier
La Fnaim avait notamment dénoncé le fait que les accédants à la propriété soient « sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales ». Toutefois, l’annonce de Matignon semble avoir pris en compte ces préoccupations et rassure les primo-accédants qui ne seront finalement pas concernés par la hausse des DMTO.
En bref
Les primo-accédants et les logements neufs seront exonérés de la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prévue pour 2025. Cette mesure, qui représente un gain potentiel d’un milliard d’euros pour les départements, avait suscité l’inquiétude des professionnels de l’immobilier. L’annonce récente de Matignon apporte donc un soulagement aux personnes souhaitant accéder pour la première fois à la propriété sans être pénalisées par cette hausse.