Les TPE du secteur de l’artisanat du bâtiment s’inquiètent des conséquences du tour de vis budgétaire en cours d’examen au Parlement. Les projets de lois de Finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sont actuellement discutés au Sénat, après avoir été rejetés à l’Assemblée nationale. Trois articles sont particulièrement préoccupants pour les professionnels du secteur.
Augmentation de la TVA sur les chaudières gaz THPE
L’article 10 du PLF prévoit d’augmenter le taux de TVA sur les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) de 5,5% à 20%. Selon les estimations de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), cette mesure entraînerait une hausse de plus de 700€ sur une installation moyenne coûtant 5.000€, pénalisant ainsi les ménages les plus modestes. La Capeb dénonce également une décision contraire aux engagements pris par l’État lors des concertations menées avant l’été et qui freinerait la transition énergétique des logements en décourageant les ménages à moderniser leurs équipements pour passer aux nouvelles générations de chaudières gaz THPE permettant d’économiser entre 20% et 40% d’énergie. Cette augmentation de la TVA pourrait aussi impacter négativement l’activité des artisans du bâtiment, déjà en baisse de 5% au 3e trimestre.
Inquiétudes concernant l’apprentissage
Les articles 6 et 7 du PLFSS, qui envisagent de supprimer les allègements de cotisations sur les bas salaires et ceux des apprentis, suscitent également des craintes chez la Capeb. L’organisation patronale estime que ces mesures renchériraient le coût du travail, freineraient les embauches et décourageraient les employeurs à recruter des apprentis. « Si ces mesures devaient être votées, elles s’ajouteraient à la baisse de l’aide forfaitaire à l’embauche d’apprentis que le Gouvernement semble déterminé à mettre en œuvre pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille », déplore la confédération.
Selon la Capeb, ces dispositions pourraient entraîner une hausse de 40% du coût global de l’apprentissage pour les TPE du bâtiment et une diminution significative de la rémunération des jeunes concernés, en raison de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS prévu dans le texte du Gouvernement. Ce contexte pourrait provoquer une forte baisse du nombre d’apprentis alors qu’en 2023, les TPE du bâtiment ont employé plus de 60.000 apprentis.
Un calendrier serré pour les décisions budgétaires
« Les décisions qui seront prises dans les prochains jours auront un impact direct sur la capacité des TPE à maintenir dans les territoires leur rôle moteur dans la formation des jeunes et dans la transition énergétique du pays », affirme Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. Il appelle ainsi les sénateurs à soutenir la suppression des dispositions budgétaires qui compromettraient ces objectifs et qui exacerberaient les tensions déjà existantes en raison du recul de l’activité.
Après l’examen des PLF et PLFSS au Sénat, une commission mixte paritaire pourrait être mise en place pour trouver un accord entre les deux Chambres. Le Premier ministre Michel Barnier pourrait alors utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote, mais en engageant la responsabilité de son gouvernement qui risquerait de tomber face à une motion de censure de l’opposition. Quoi qu’il en soit, le calendrier constitutionnel prévoit que les débats budgétaires doivent se terminer au plus tard le 21 décembre 2024, et que les lois de Finances et de financement de la Sécurité sociale doivent être promulguées par le président puis publiées au Journal officiel avant le 31 décembre, pour entrer en vigueur dès janvier 2025.
