Dans un contexte où la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) est cruciale pour les propriétaires, une proposition visant à renforcer la transparence et la qualité des professionnels du secteur émerge. Un député propose d’améliorer l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés en y intégrant les informations sur les praticiens radiés ou suspendus.
L’importance croissante du DPE dans le marché immobilier
Avec l’interdiction imminente de louer des passoires thermiques classées G à partir de 2025, le DPE devient un outil incontournable pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien. Ce diagnostic ne se limite pas à déterminer la possibilité de louer un logement ; il guide également les propriétaires dans la réalisation de travaux adaptés et l’obtention d’aides étatiques pour la rénovation énergétique.
Un annuaire officiel à renforcer
Actuellement, les particuliers peuvent consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés sur le site du ministère de la Transition écologique. Cependant, le député Daniel Labaronne estime que ce dispositif nécessite des améliorations. « L’idée est de faire connaître cet annuaire, de le renforcer et de mieux encadrer », explique-t-il. Le parlementaire prévoit de déposer un amendement à la proposition de loi sur la fraude aux aides publiques, qui devrait être examinée prochainement.
Vers une traçabilité accrue des professionnels
L’amendement proposé vise à instaurer une véritable traçabilité des diagnostiqueurs. « Si l’un d’eux est radié ou suspendu, il faut que cela soit notifié dans l’annuaire », plaide le député. Cette mesure permettrait aux particuliers d’identifier plus facilement les professionnels de confiance et d’éviter les praticiens ayant fait l’objet de sanctions.
Un constat de manque de fiabilité
Cette initiative fait suite à une enquête menée début 2023 qui avait mis en lumière le manque de fiabilité de certains DPE. Depuis, des efforts ont été entrepris pour réglementer la profession. L’arrêté du 20 juillet 2023 a défini plusieurs critères pour encadrer l’activité des diagnostiqueurs, notamment en termes de compétences et de formation.
Des certifications jugées insuffisantes
Malgré ces avancées, le député Labaronne estime que « le cadre actuel n’est pas suffisant pour éviter que des margoulins s’immiscent dans le dispositif ». Il considère que « les certifications sont trop légères » et appelle à un renforcement des critères de contrôle applicables à la profession.
Des modalités de contrôle à définir
Les contours précis de ces nouvelles restrictions restent à déterminer. Plusieurs questions se posent : sur quels critères seront-elles basées ? Qui sera chargé de reconnaître les formations certifiées ? Comment seront organisés les contrôles ? Le député s’en remet aux organisations professionnelles du secteur pour formuler des propositions concrètes.
Un enjeu de confiance pour le marché immobilier
Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre la fraude et de protection des consommateurs. En améliorant la transparence et la fiabilité des diagnostics énergétiques, elle vise à renforcer la confiance des propriétaires et des locataires dans le marché immobilier, tout en contribuant aux objectifs de transition énergétique du parc de logements français.
La mise en place d’une liste noire des diagnostiqueurs frauduleux pourrait ainsi constituer un pas important vers une meilleure régulation du secteur et une protection accrue des consommateurs face aux risques d’arnaques dans le domaine du diagnostic immobilier.
