Le nombre de signalements pour des pratiques illégales en matière de rénovation énergétique ne cesse d’augmenter, atteignant 30 000 en 2024, selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cette hausse significative témoigne d’une prise de conscience du grand public face aux risques liés à l’éco-délinquance.
Les signalements, un outil précieux pour les contrôles et enquêtes
Les signalements reçus par la DGCCRF sont principalement issus de particuliers qui utilisent la plateforme SignalConso. Pour rappel, le nombre de signalements était de 10 000 en 2022. Bien que cette augmentation ne reflète pas nécessairement une explosion des cas avérés de fraude dans la même proportion, elle démontre néanmoins une sensibilisation accrue du public à cette problématique. Les professionnels du bâtiment ainsi que les opérateurs CEE (Certificats d’économies d’énergie) peuvent également effectuer des remontées et des signalements auprès des directions départementales de la DGCCRF.
Une collaboration étroite entre la DGCCRF et l’Anah
Lors d’une conférence de presse organisée le 18 septembre 2024 avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), la DGCCRF a souligné l’importance de ces signalements pour orienter les contrôles et les enquêtes menées dans le secteur. Cette collaboration entre les deux organisations vise à renforcer la lutte contre les pratiques illégales et à assurer un meilleur respect des normes en matière d’économies d’énergie et de rénovation énergétique.
Les consommateurs et acteurs du secteur encouragés à signaler les fraudes
Afin de faciliter la détection des éco-délinquants et de protéger les consommateurs, il est essentiel que ces derniers ainsi que l’ensemble des acteurs impliqués dans la rénovation énergétique continuent à signaler toute pratique suspecte ou illégale. Pour ce faire, ils peuvent se tourner vers l’une des directions départementales de la DGCCRF. Les signalements permettent non seulement d’identifier les fraudeurs, mais aussi de contribuer à l’amélioration des méthodes de contrôle et à la prévention des risques liés aux activités illégales dans le domaine.
Un enjeu crucial pour la transition énergétique
La lutte contre l’éco-délinquance est un enjeu majeur pour assurer une transition énergétique réussie et respectueuse de l’environnement. En effet, les pratiques frauduleuses nuisent non seulement aux consommateurs qui sont souvent victimes d’arnaques, mais également à l’objectif global de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser une consommation d’énergie plus responsable et durable.
Conclusion
Face à l’augmentation des signalements pour des pratiques illégales en matière de rénovation énergétique, la DGCCRF et l’Anah travaillent conjointement pour renforcer les contrôles et les enquêtes. Les consommateurs et les acteurs du secteur ont un rôle essentiel à jouer en signalant toute activité suspecte afin de contribuer à la lutte contre l’éco-délinquance et soutenir la transition énergétique.
