Depuis l’entrée en vigueur de la loi Kasbarian-Bergé en juillet 2023, le nombre d’expulsions de squatteurs a connu une hausse spectaculaire en France. Cette législation, qui durcit considérablement les sanctions contre l’occupation illégale de logements, semble atteindre ses objectifs malgré les controverses qu’elle suscite.
Un bilan chiffré éloquent
Les données récemment publiées par 27 préfectures françaises révèlent une augmentation significative des expulsions. En seulement neuf mois, entre septembre 2023 et mai 2024, 356 cas d’expulsion ont été recensés, contre 101 pour l’année 2022 complète. Cette hausse spectaculaire témoigne de l’efficacité accrue des procédures mises en place par la nouvelle loi.
Le taux de suites favorables après saisine des autorités est passé de 68% à 82%, démontrant une plus grande réactivité des pouvoirs publics face aux situations de squat. Par ailleurs, le nombre de saisines a lui-même connu une forte augmentation, passant d’une moyenne mensuelle de 12 en 2022 à 48 sur la période étudiée.
Un phénomène d’ampleur limitée
Malgré ces chiffres en hausse, il convient de relativiser l’ampleur du phénomène de squat en France. L’Union nationale des propriétaires immobiliers qualifie elle-même la situation d' »épiphénomène », soulignant que l’occupation illégale de logements reste marginale à l’échelle nationale.
Cette réalité n’empêche pas le ministère du Logement de mettre en avant l’effet positif de la loi sur la confiance des propriétaires, un argument souvent avancé pour justifier le durcissement de la législation.
Des mesures controversées
La loi Kasbarian-Bergé ne fait pas l’unanimité. De nombreuses associations et collectifs dénoncent des dispositions jugées trop autoritaires, susceptibles d’affecter les personnes les plus vulnérables. La Fondation Abbé Pierre, notamment, a pointé du doigt les risques pour les ménages précaires, déjà fragilisés par les crises successives (logement, énergie, économie).
Les critiques portent également sur l’absence d’évaluation légale de la situation des personnes expulsées, ainsi que sur les potentiels abus de certaines sociétés de gardiennage. Le Collectif des associations unies (CAU), regroupant 41 organisations du secteur du logement et de l’hébergement, s’est alarmé du nombre record d’expulsions atteint en 2023, attribuant une partie de cette hausse à la nouvelle loi.
Un durcissement progressif de la législation
La loi Kasbarian-Bergé s’inscrit dans une tendance de long terme visant à renforcer la protection des propriétaires. Depuis 2007, plusieurs mesures ont été adoptées pour faciliter l’évacuation des squatteurs, notamment une procédure d’expulsion accélérée par la préfecture et l’extension de la protection aux résidences secondaires en 2020.
Les nouvelles dispositions prévoient des sanctions plus sévères, avec des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour occupation illégale d’un logement avec violation de domicile. Le champ d’application de la loi a été élargi pour inclure tous les locaux à usage d’habitation, commercial, agricole ou professionnel.
Un rôle réduit pour les juges
L’un des aspects les plus controversés de la nouvelle législation concerne la limitation du pouvoir d’appréciation des juges. Désormais, ces derniers ne peuvent plus accorder de délais aux occupants illégaux, même en cas de circonstances exceptionnelles. Cette disposition a été vivement critiquée par les opposants à la loi, qui soulignent la présence parmi les squatteurs de familles en difficulté, de personnes âgées ou malades.
La création d’une nouvelle infraction visant spécifiquement les locataires restés dans un logement après un jugement d’expulsion, passible d’une amende de 7 500 euros, illustre également la volonté du législateur de durcir le cadre juridique.
Alors que le gouvernement se félicite de l’efficacité de la loi Kasbarian-Bergé, le débat reste vif sur l’équilibre à trouver entre protection du droit de propriété et prise en compte des situations de précarité. L’augmentation significative des expulsions soulève des questions sur les conséquences sociales de cette politique et sur les solutions à apporter à la crise du logement qui touche la France.