Le contrat de bail de location

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous cherchez à louer ? Avant de trouver vos locataires ou avant de partager votre annonce, on vous conseille de commencer par en savoir plus sur le contrat de bail de location. Cette signature régit toute la relation entre vous (le bailleur) et votre locataire. 

Le contrat de bail, kézako ?  

Sachez donc qu’un contrat de bail de location est une sorte de convention. Elle permet au bailleur et au locataire de s’engager réciproquement. Pour le bailleur, le contrat lui permet de mettre sa maison ou son appartement à la disposition de son locataire. Et en signant le contrat de bail, le locataire s’engage à s’acquitter d’une somme appelée : loyer. Pour faire simple, cette convention permet de formaliser la location. Le contrat doit contenir les obligations des deux personnes (locataire et bailleur). Il est important de savoir que la réalisation de cette signature est obligatoire afin d’éviter tous conflits entre les deux parties. Un contrat de bail doit être matérialisé afin de sécuriser le contenu de l’accord.

Une convention écrite

Un contrat de bail écrit doit être signé par les deux parties. La convention doit être également rédigée par le propriétaire et approuvée par le locataire. Il est aussi important de savoir que le contrat doit être réalisé en deux ou en 4 exemplaires. Ainsi, un contrat pour le propriétaire, un contrat pour le locataire et les deux autres sont destinés aux bureaux d’enregistrement du contrat. Et en ce qui concerne le contenu de la convention, il doit respecter le contrat type défini par la loi Alur. Au cas où le contrat de bail de location a été rédigé par un professionnel tel qu’un notaire ou un agent immobilier, les frais de ce dernier doivent être partagés par les deux parties. Sachez qu’on peut également trouver un contrat de bail de location verbale. Cependant, cette forme de convention est assez rare. Le contrat écrit et signé est considéré comme le plus courant.

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La durée d’un contrat de bail de location

Cette convention peut se présenter sous différents modèles. Il y a donc :

  • Le contrat de 6 ans : qui est destiné aux baux professionnels.
  • Le contrat de 3 ans : qui est destiné aux baux d’habitation
  • Le contrat de 1 an : qui est destiné aux baux de logement meublé
  • Le contrat de 9 ans : qui est destiné aux baux commerciaux

Si vous êtes un locataire qui a décidé de louer une maison à une association ou à une institution, vous avez donc droit à un contrat de bail de 6 ans. Si votre propriétaire est une personne physique, la durée minimale de votre contrat est de 3 ans. Si vous avez décidé de louer une maison meublée, dans ce cas, la durée minimale de votre contrat est de 1 an.

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