Les différents éléments du contrat de location

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Lorsque vous êtes propriétaire ou que vous envisagez de réaliser un investissement locatif, il convient de vous interroger sur les éléments indispensables du contrat de location. Que ce soit pour la location d’une maison ou d’un appartement, l’établissement d’un contrat de location est une étape incontournable. Le contrat matérialise les droits et les obligations du bailleur et du locataire, et il est régi par des régimes spécifiques et des réglementations.

Le contrat de bail mentionne les engagements du locataire à payer son loyer mensuellement pour occuper le logement et le propriétaire lui s’engage à fournir un logement décent à ce dernier. Pour éviter tout conflit, il convient de porter une attention particulière dans la rédaction du contrat de bail.

Les éléments obligatoires du contrat

Le contrat de location est une convention par laquelle bailleur met à la disposition d’un ou de plusieurs locataires un bien loué. Les deux parties conviennent des modalités de location surtout du loyer et des charges locatives. Il existe deux types de contrat de location à savoir :

  • Les contrats de location à usage d’habitation : les locataires devront utiliser le logement pour y vivre et non y exercer une activité professionnelle. Il peut s’agir d’un bail d’habitation non meublée ou d’une habitation meublée.
  • Les contrats de location à usage commercial professionnel : il s’agit des locaux loués par des professionnels dans le but d’y exercer une activité professionnelle. Le bail commercial est destiné aux professionnels qui occupent un local pour mener une activité commerciale, agricole ou industrielle. Quant au bail professionnel, il concerne les professions libérales (avocats, médecins).

Le contenu et les éléments obligatoires dans un contrat de location vide diffèrent d’un contrat de location meublée. Le propriétaire et le locataire peuvent inclure des clauses particulières comme l’indexation du loyer annuellement ou encore une clause résolutoire en cas de non-règlement des loyers ou de troubles de voisinage.

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Location meublée

Pour la location d’un logement meublé, vous devez utiliser un contrat de bail d’habitation meublée comportant des informations importantes et si possible des clauses obligatoires tels que :

  • L’identité du bailleur (nom, prénom et adresse),
  • L’identité du locataire (nom, prénom, et ancienne adresse),
  • L’adresse exacte du logement en location et les accessoires annexes (garage, parking),
  • La durée du bail et les modalités de résiliation,
  • La surface habitable
  • La nature et le montant des travaux réalisés dans la maison depuis le dernier occupant,
  • Le montant du dernier loyer appliqué au locataire précédent (à condition qu’il ait quitté les lieux depuis au moins 18 mois),
  • Le montant de la garantie et biens d’autres éléments.

Location non meublée

Les éléments obligatoires dans le contrat de location sont :

  • L’identité du propriétaire et du locataire anis que les coordonnées du gestionnaire et l’ancienne adresse du locataire.
  • L’adresse exacte du bien louée et les accessoires éventuels,
  • La description du logement,
  • La consistance du logement et sa destination,
  • La durée du bail,
  • Le montant du loyer et des charges locatives,
  • Le montant du dépôt de garantie.  

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