À l’occasion de leur 120ème congrès consacré à l’urbanisme durable, les notaires formuleront des propositions innovantes pour adapter le cadre légal actuel et encourager des projets urbains respectueux de l’environnement. Parmi elles, un système d’échange des droits à artificialiser entre communes pour faciliter la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Adapter le droit à l’impératif écologique
Ce sera l’objet du congrès des notaires de France qui se tiendra du 25 au 27 septembre 2024 à Bordeaux sur le thème « Vers un urbanisme durable ». Parmi les propositions, présentées le 12 septembre, sur lesquelles voteront les notaires, les organisateurs du congrès proposent de donner de la souplesse au mécanisme du ZAN : « Il n’est en aucune manière question de remettre en cause cette politique ambitieuse et engagée. En revanche, on pense qu’il y a dans sa mise en œuvre des choses à améliorer », prévient Michèle Raunet, notaire à Paris et présidente de commission. « Mais le mécanisme suscite de grandes inquiétudes au sein des collectivités territoriales ».
Une méthode « en cascade » pour réduire la consommation des espaces naturels
Actuellement, l’objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels par rapport à la décennie précédente doit se décliner dans les documents d’urbanisme selon une méthode « en cascade ». Cela signifie que chaque niveau administratif (régional, départemental, communal) est tenu de respecter cet objectif et d’adapter ses propres documents d’urbanisme en conséquence.
Une bourse d’échanges des droits à artificialiser pour assouplir le ZAN
Pour faciliter la mise en œuvre du ZAN et répondre aux inquiétudes des collectivités territoriales, les notaires proposent de créer une bourse d’échanges des droits à artificialiser entre communes. Cette bourse permettrait aux communes qui ont atteint leur objectif de ZAN de céder leurs droits à artificialiser inutilisés à d’autres communes qui en ont besoin pour mener à bien leurs projets urbains respectueux de l’environnement.
Un outil innovant pour encourager l’urbanisme durable
Cette proposition s’inscrit dans une démarche visant à encourager l’urbanisme durable et à favoriser le développement de projets urbains respectueux de l’environnement. La bourse d’échanges des droits à artificialiser pourrait constituer un outil innovant pour les acteurs de l’aménagement du territoire et contribuer ainsi à renforcer la mise en œuvre du ZAN tout en offrant plus de flexibilité aux collectivités territoriales.
Le congrès des notaires de France, qui se tiendra fin septembre 2024, sera l’occasion pour les professionnels du secteur de discuter de cette proposition et de voter sur son adoption. Si elle est retenue, elle pourrait constituer une avancée majeure dans la mise en œuvre d’une politique d’urbanisme durable et respectueuse de l’environnement en France.
