RAPPORT. Dans ses propositions soumises à Gabriel Attal, Annaïg Le Meur plaide pour l’abolition de la déductibilité des amortissements en régime BIC pour les loueurs de meublés non professionnels. Afin de stimuler l’offre de location à prix abordable et la rénovation énergétique, la députée du Finistère propose également d’améliorer les dispositifs Denormandie et Loc’Avantages, trop peu utilisés.
Le dossier de la réforme de la fiscalité locative pour pallier à la crise du logement aura vu passer trois Premiers ministres en moins d’un an ! La lettre de mission confiée à la députée du Finistère Annaïg Le Meur était signée Elisabeth Borne fin 2023. Les propositions de réforme de la fiscalité locative ont été envoyées à son successeur à Matignon, Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire et rendues publiques mi-juillet. Elles seront peut-être adoptées par le nouveau chef de gouvernement -toujours non nommé au 20 août – et incluses dans le projet de loi de finances 2025. « La fiscalité n’a pas à favoriser un type d’investissement plutôt qu’un autre », plaide-t-elle.
Première proposition : supprimer la déductibilité des amortissements pour les loueurs non professionnels
Annaïg Le Meur suggère dans un premier temps la suppression de la déductibilité des amortissements en régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les loueurs de meublés non professionnels. Cette mesure permettrait d’éviter une éventuelle distorsion de la concurrence entre les différents acteurs du marché locatif et d’encourager les investisseurs à privilégier la location de longue durée.
Deuxième proposition : améliorer les dispositifs Denormandie et Loc’Avantages
Pour encourager l’offre de location à prix abordable et la rénovation énergétique, Annaïg Le Meur propose également d’améliorer les dispositifs Denormandie et Loc’Avantages, qui sont actuellement trop peu utilisés. Elle suggère notamment de simplifier ces dispositifs, d’étendre leur champ d’application et de mieux informer les propriétaires sur leurs avantages.
Troisième proposition : inciter à la rénovation énergétique des logements
Enfin, la députée du Finistère souhaite inciter davantage les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Pour ce faire, elle propose d’instaurer une nouvelle aide financière ou fiscale, conditionnée à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, afin de rendre ces opérations plus attractives pour les investisseurs.
Au final, ces trois propositions visent à dynamiser le marché locatif français en rendant la location longue durée plus avantageuse pour les propriétaires bailleurs. Il reste désormais à voir si le gouvernement les intégrera dans le projet de loi de finances 2025, et quelles seront les répercussions concrètes sur le secteur immobilier.
