Quatre-cents millions d’euros : c’est le montant vertigineux de crédits MaPrimeRénov’ (MPR) ayant fait l’objet d’un signalement de Tracfin auprès du ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Un chiffre révélé par ce dernier à nos confrères des Échos, dans l’édition du 2 mai 2024. Le gouvernement prépare, pour l’automne, un projet de loi contre les fraudes aux aides publiques. Il sera notamment consacré à la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique, passant par MPR ou les certificats d’économie d’énergie (CEE). Tracfin, service de renseignement placé sous l’autorité de Bercy, luttant entre autres contre les circuits financiers clandestins, a depuis plusieurs années les fraudes à la rénovation dans le collimateur.
Le ministère constate également avec inquiétude « l’implication croissance de réseaux criminels organisés » dans le détournement des aides publiques. Une tendance qui existe de longue date mais qui, semble-t-il, va donc croissante.
Suspension du versement des aides dès le « premier soupçon de fraude »
Quel remèdes compte proposer le gouvernement dans ce futur projet de loi ? La suspension du versement des aides dès le « premier soupçon de fraude ». Mais aussi « davantage d’échanges de données entre administrations », précisent nos confrères. Une promesse sans cesse renouvelée ces dernières années par les gouvernements successifs, mais qui visiblement est loin d’être une réalité sur le terrain.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui pilote le dispositif, annonce en tout cas « intensifier ses contrôles en matière d’usurpation d’identité ». Une « grande campagne de vérification de l’identité » est lancée, nous apprend un communiqué de presse diffusé le 30 avril 2024. Elle concernera les ménages comme les entreprises. « Plusieurs milliers de ménages seront destinataires d’un courrier pour s’assurer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr. » Un rallongement du traitement de certains dossiers devrait en découler, indique aussi l’agence.