Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?

Un avocat en droit de l’urbanisme est un spécialiste en projet d’urbanisme et d’aménagement territorial. Il est tout à fait en mesure d’accompagner son client en cas de litige ou de problème lié au permis de construire ou à l’urbanisme. Outre cela, vous pouvez également faire appel à cet auxiliaire de justice dans de nombreux cas.

Un avocat en urbanisme, qu’est-ce que c’est ?

Un avocat urbanisme est un avocat qui se spécialise en droit de l’urbanisme. Et comme mentionné en haut, sa mission consiste à sécuriser les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial de ses clients. En tant qu’auxiliaire de justice, il joue un grand nombre de rôles. Vous pouvez compter sur lui en cas de :

  • conflits afférents au droit de l’urbanisme
  • litiges concernant la délivrance du permis de construire
  • contentieux en lien avec les documents d’urbanisme
  • contentieux en lien avec les dossiers relatifs à l’aménagement.

C’est un travail qui demande beaucoup plus de compétences. C’est pour cette raison que pour devenir un avocat en urbanisme, il est important de suivre un cursus universitaire spécifique.

En cas de refus d’un permis de construire

Vous pouvez faire appel au service de cet auxiliaire de justice en cas de refus de permis de construire. Vous avez un projet de construction et vous venez de réaliser toutes les démarches administratives nécessaires. Seulement, votre demande de permis de construire vous a été refusée. Il se peut également que votre permis de construire ait été retiré par autorités compétentes du secteur. Si c’est le cas, on vous recommande de ne pas attendre et de solliciter les services d’un avocat en urbanisme. Vous pouvez compter sur les compétences de ce dernier pour en savoir plus sur les raisons de ce refus ou de ce retrait. Il est aussi en mesure de vous aider à réaliser une nouvelle demande de permis de construire. 

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En cas de demande de permis de construire

Comme mentionné en haut, un avocat en droit de l’urbanisme est aussi en mesure de vous aider à réaliser votre demande de permis de construire. Faire une demande de permis de construire nécessite un certain savoir-faire. D’ailleurs, vous ne pouvez pas savoir à l’avance si votre demande va être acceptée ou refusée. Afin d’être certain, le mieux c’est de faire appel aux services d’un avocat en droit de l’urbanisme. Il pourrait tout à fait vous assister dans cette démarche. Si vous avez besoin d’aide pour l’élaboration de vos dossiers, on vous conseille de compter sur ses compétences.

En cas de litige relatif à une procédure de construction

Vous venez d’entamer votre projet de construction ? Cependant, vous rencontrez un litige en rapport avec votre projet. Si c’est le cas, on vous incite à entrer en contact avec un avocat spécialiste en droit de l’urbanisme. En tant que professionnel, il serait en mesure de trouver les solutions adéquates. Il pourrait par exemple demander au juge de vérifier la légalité d’un acte administratif ou faire une demande pour annuler un certificat d’urbanisme. Vous pouvez compter sur les services de ce professionnel si vous constatez un permis de construire qui ne respecte pas la réglementation en vigueur sur l’urbanisme.  

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