Le Premier ministre a présenté plusieurs mesures visant à assouplir les contraintes du Zan et redonner de la flexibilité aux collectivités lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat le 20 novembre 2024. Il soutient également l’idée d’un changement de nom du dispositif.
Ne pas renoncer à la sobriété foncière et maîtriser les risques
« Nous ne renonçons pas à l’objectif de sobriété foncière ni de maîtrise des risques d’une excessive artificialisation des sols », a déclaré le Premier ministre lors de son intervention. Il estime toutefois que la réglementation actuelle constitue un frein pour les maires, qui se trouvent dans une situation difficile pour exercer leur mission en tant que bâtisseurs. Ainsi, il propose d’assouplir certaines contraintes pour permettre aux collectivités d’avoir plus de marges de manœuvre.
Les jardins pavillonnaires, un cas particulier
Dans cette optique, le Premier ministre a annoncé que les jardins pavillonnaires ne seront plus considérés comme artificialisés. Cette mesure vise à faciliter l’aménagement des espaces verts dans les zones urbaines et périurbaines, tout en préservant la qualité de vie des habitants. Il s’agit également de prendre en compte les spécificités locales et de ne pas imposer une réglementation trop rigide qui pourrait nuire au développement économique et social des territoires.
Changement de nom du dispositif
Le Premier ministre a également évoqué la possibilité de changer le nom du dispositif, afin de mieux refléter les objectifs poursuivis en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Ce changement pourrait permettre de mettre en avant les ambitions du gouvernement en termes de sobriété foncière et d’encourager davantage les collectivités à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement.
Conclusion
En assouplissant certaines contraintes liées à l’artificialisation des sols, le gouvernement souhaite donner plus de flexibilité aux collectivités pour aménager leur territoire tout en préservant les espaces naturels. Les jardins pavillonnaires sortent donc du cadre strict des règlementations actuelles, offrant ainsi plus d’options pour l’aménagement urbain et périurbain. Le changement de nom du dispositif pourrait également contribuer à mieux mettre en valeur les objectifs environnementaux poursuivis par le gouvernement.
