Assurance propriétaire non-occupant (PNO)

Les éventuels risques liés à une habitation non-occupée, que ce soit louée, occupée gratuitement par un tiers ou tout simplement vaquée, sont nombreux. Il est, de ce fait, capital de se souscrire à une garantie. L’assurance propriétaire non-occupant semble être la plus adéquate.

Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non-occupant ?

Le propriétaire non-occupant, comme son nom l’indique, est une personne (morale ou physique) qui dispose d’un droit de propriété sur un bien immobilier (immeuble, appartement, maison…) qu’il n’occupe pas. Le patrimoine en question peut être loué, vide ou occupé gracieusement par un tiers. Les risques liés à l’occupation ou à l’inoccupation de ce type de bien sont multiples et peuvent survenir à tout moment. Pour se protéger des éventuels risques, la souscription à une assurance propriétaire non-occupant est de mise. Appartenant à la catégorie de responsabilité civile, cette garantie prenne effet lorsque :

  • Le bien immobilier n’est pas occupé sur une période de vacance locative
  • Le propriétaire veut se protéger des risques qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation de son locataire
  • Lorsque la responsabilité civile du propriétaire est mise en jeu
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Pourquoi se souscrire à cette assurance ?

Il est important de se souscrire à l’assurance propriétaire non-occupant étant donné que la responsabilité civile se montre limitée et ne permet pas d’avoir une couverture optimale. Nombreuses sont les situations qui pourront amener les propriétaires à se souscrire à une garantie PNO. En cas d’importants sinistres, comme les dégâts des eaux, le vandalisme, l’incendie, les catastrophes naturelles, etc., le propriétaire est tenu de se protéger. Il en est de même lorsque le locataire ne dispose pas d’assurance ou que assurance ne peut pas se permettre de couvrir certains risques. Il est aussi possible pour un propriétaire non-occupant de se souscrire à la garantie PNO quand la responsabilité du locataire ne pourra pas intervenir, cela concerne essentiellement les défauts de construction.

L’assurance propriété non-occupant : que couvre-t-elle ?

À l’instar de l’assurance multirisque, l’assurance propriétaire non-occupant avance également des garanties qui protègent contre les éventuels risques. Étant catégorisé dans la responsabilité cuisine, l’assurance PNO offre des garanties de base. En cas d’incendie, de vandalisme ou de dégâts des eaux, le propriétaire peut invoquer l’assurance PNO et en tirer profit. La garantie propriétaire non-occupant peut aussi prendre en charge l’indemnisation des aménagements immobiliers, les dommages électriques, les équipements (surtout les électroménagers encastrés. Cette assurance se montre donc pratique et utile dans le cadre d’une location meublée. Il est aussi autorisé de vous souscrire à l’assurance PNO pour couvrir les risques liés aux dégâts ou aux sinistres qui se produiront dans votre bien, mais qui ont la capacité d’impacter le logement d’un tiers ou de votre voisin. Lorsque ce dernier porte plainte, avec l’assurance propriétaire non-occupant, le propriétaire peut recevoir une assistance juridique.

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Quels risques occasionnent le défaut d’assurance PNO ?

L’obligation d’assurance ne concerne pas les biens qui ne sont pas situés dans la copropriété. La souscription obligatoire à cette assurance ne concerne généralement que le bien en copropriété. L’assurance ne pourra pas prendre en charges les dommages causés aux voisins quand le propriétaire ne s’est pas souscrit à une assurance PNO, mais s’est contenté de la garantie responsabilité civile du locataire. Cependant, étant donné qu’il est le propriétaire du logement, lorsque le bien n’est pas assuré, il est de son ressort d’indemniser les tiers endommagés.

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