La présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Inès-Claire Mercereau, a récemment présenté en commission des finances de l’Assemblée nationale les conclusions d’un rapport d’évaluation du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce rapport soulève notamment une « très forte probabilité de tentatives de fraude massives » concernant certains stocks de CEE demandés dans le cadre du coup de pouce « rénovation énergétique d’une maison individuelle » (Bar-TH-164).
Un dispositif insuffisamment contrôlé et peu dissuasif
D’après Inès-Claire Mercereau, les efforts déployés pour lutter contre ces cas de fraude ne sont pas suffisants. « Les contrôles ne sont pas ou peu automatisés, et les sanctions prononcées entre 2011 et 2023 sont très peu nombreuses et assez peu dissuasives« , a-t-elle déclaré. Cette situation pose question quant à l’efficacité du dispositif des CEE et sa capacité à atteindre ses objectifs en matière d’économie d’énergie.
Pistes d’amélioration pour renforcer la lutte contre la fraude
Pour remédier à cette situation préoccupante, plusieurs pistes d’amélioration pourraient être envisagées. Parmi celles-ci figurent l’instauration de contrôles automatisés pour détecter les anomalies dans les demandes de CEE, ainsi que la mise en place de sanctions plus dissuasives pour les fraudeurs. Par ailleurs, il pourrait être judicieux de renforcer la coopération entre les différents acteurs concernés (pouvoirs publics, organismes certificateurs, entreprises) afin d’échanger des informations et d’identifier plus rapidement les cas suspects.
Une vigilance nécessaire pour le succès du dispositif des CEE
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie constitue un levier important pour la transition énergétique en France. Il incite les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en finançant des opérations de rénovation énergétique chez leurs clients. La lutte contre la fraude est donc essentielle pour garantir l’intégrité du dispositif et assurer son succès à long terme.
En conclusion, le rapport d’évaluation présenté par la Cour des comptes met en lumière les failles actuelles du dispositif des CEE et appelle à une prise de conscience collective sur la nécessité de renforcer les contrôles et sanctions associées. Seule une vigilance accrue permettra d’éviter que ce système ne soit détourné et puisse pleinement contribuer aux objectifs de transition énergétique du pays.
