Comment consulter le PLU de ma commune ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document à consulter impérativement lorsqu’on a en projet de construire, d’aménager, de démolir ou même de vendre sa maison. Dans le cas d’une construction par exemple, la consultation du PLU doit intervenir avant le dépôt de la demande de permis de construire. D’une manière générale, le PLU définit les limites des terrains présents dans une commune et détermine les règles applicables sur chacune de ces parcelles. Découvrez dans cet article les principaux moyens de consultation du PLU d’une commune.

Quel est l’objectif du PLU pour une commune ?

Le PLU a pour objectif fondamental de garantir l’homogénéité et l’esthétique des maisons avec le quartier ou la commune. À cet effet, il représente un outil très important pour les élus municipaux, les professionnels de l’immobilier, mais aussi pour tous les habitants d’une commune. Pour veiller à l’harmonisation des constructions d’une commune, le PLU édicte des prescriptions relatives à certains aspects des maisons. Il peut donc s’agir des matériaux à utiliser, de l’apparence des maisons ou d’autres indications sur la réalisation des travaux.

Les matériaux de construction

Le PLU peut imposer aux propriétaires les matériaux dont ils devront se servir lors de la construction de leur maison. Il peut donc exiger que toutes les maisons d’un quartier ou d’une région soient couvertes d’une toiture de la même matière. Les toitures font en effet partie du patrimoine culturel français. Les maisons de Paris sont directement identifiables à leur silhouette grise bleutée alors qu’en Bretagne et en Normandie, ce sont plutôt les toitures en tuile ou en ardoise qui sont adoptées.

L’apparence des maisons

Les propriétaires de maisons peuvent également se voir imposer une couleur pour la façade ou la hauteur de leurs maisons. Aussi, même pour installer une fontaine dans son jardin, il est indispensable d’en obtenir préalablement l’autorisation. Il faut dire que la mise en œuvre des prescriptions ou recommandations du PLU n’est pas laissée au bon vouloir des citoyens. Mettre en œuvre le PLU constitue une obligation. Une famille d’Eaubonne a par exemple été rappelée à l’ordre par le maire de la commune alors qu’elle avait repeint la façade de sa maison aux couleurs de la France (bleu-blanc-rouge) pour célébrer la victoire de l’équipe française de football en 95.

Les indications de construction

Pour des raisons stratégiques et sécuritaires, le PLU d’une commune peut pareillement exiger le raccordement d’une maison aux réseaux d’eau et d’électricité. Il peut aussi imposer l’accès à une voie publique ou privée ou fixer un seuil minimal pour la superficie du sol en vue d’une construction. En somme, le PLU contribue à rendre les villes plus harmonieuses et plus esthétiques.

Les différents moyens de consultation du PLU d’une commune 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est accessible à toutes les personnes qui désirent le consulter. La consultation du PLU peut se faire de différentes manières. L’option la plus simple reste de procéder à une consultation en ligne. Pour cela, le citoyen devra se rendre sur le site internet de sa commune. Il peut également accéder au PLU par le biais d’un géoportail. À défaut de consulter le plu en ligne, il est possible d’effectuer une consultation sur place. Il faudra donc se rendre dans les bureaux de la mairie de sa commune et s’adresser au service de l’urbanisme. La consultation sur place peut également être réalisée à la préfecture ou dans une agence d’urbanisme.

Par ailleurs, de plus en plus de personnes préfèrent effectuer une demande de communication du PLU par courrier. Cela constitue aussi un moyen avéré d’accéder à toutes les informations recherchées. Toutefois, cette option n’est pas disponible dans toutes les mairies ou préfectures de France. De plus, contrairement à la consultation en ligne et à la consultation sur place, la demande de communication par courrier peut occasionner des frais pour l’auteur de la demande. Il va lui falloir tout au moins payer les frais d’expédition de la copie du PLU.

Comment trouver le PLU de sa commune en ligne ? 

La généralisation d’internet facilite grandement la consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ainsi, pour accéder aux informations officielles d’urbanisme, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de la mairie de votre commune. Pour retrouver l’adresse de ce site, il suffit d’insérer dans la barre de recherche de votre navigateur « site de la commune de (suivi du nom de votre commune) » et de vous rendre dans la section ‘’Urbanisme’’ ou ‘’Open data’’. Il sera alors possible de faire gratuitement une copie du PLU. Il faut tout de même vérifier s’il s’agit de la version la plus récente publiée sur le site. Aussi, sur le site de certaines mairies comme celle de Paris, l’on peut aussi télécharger le PLU en anglais. Il existe également un site officiel qui présente les PLU de toutes les communes françaises.

Il existe d’autres petites astuces pour accéder au PLU de sa commune lorsqu’on peine à le retrouver sur le site de ladite commune. Ainsi, il est possible d’avoir une copie du PLU sur le site d’un cabinet d’architecte ou celui d’un maître d’œuvre. Ces professionnels de l’immobilier disposent généralement de toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux de leur clientèle. Il convient également de remarquer que, faute de moyens, toutes les mairies ne parviennent pas à se doter d’un site internet. Dans ce cas, la consultation sur place devient alors inévitable.

Comment consulter le PLU de sa commune sur place ?

Le PLU peut aussi être consulté à la mairie ou à la préfecture. Pour une consultation sur place, il convient avant tout de se renseigner sur les heures d’ouverture de la mairie ou de contacter le service urbanisme de la mairie pour solliciter une entrevue. Pour avoir accès au PLU, il vous suffira de vous munir de votre pièce d’identité ou de tout autre document équivalent. Sur les lieux, les agents du service urbanisme peuvent vous délivrer une copie papier du PLU. Il est également possible d’obtenir une copie numérique du PLU lorsqu’on en fait la demande et que le règlement de la mairie ne l’interdit pas. Quoi qu’il en soit, la communication du PLU est un service rendu sans contrepartie. Dans l’hypothèse où il ne soit pas possible d’obtenir une copie numérique du PLU, il faudra veiller à prendre toutes les notes et toutes les photos qui pourraient s’avérer utiles pour la réalisation de votre projet immobilier.

Cependant, toutes les communes ne disposent pas d’un PLU. Lorsqu’une commune ne possède pas un PLU propre, mais plutôt d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunautaire), il n’est possible de consulter ce document, ni sur place ni en ligne. Dans ce cas, l’on peut, avec un peu de chance, le trouver sur le site internet de la communauté des communes. Il faudra alors, contacter l’intercommunauté pour se renseigner sur les modalités de communication ou de consultation du PLUi.