Dans un récent rapport d’évaluation, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté du dispositif fiscal Pinel. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) saisit cette occasion pour plaider en faveur du maintien, voire du renforcement de cette niche fiscale destinée à soutenir l’investissement locatif, dont l’extinction est prévue pour le 31 décembre 2024.
Un rapport qui démonte certaines idées reçues sur le Pinel
« Le rapport de la Cour des comptes balaie toutes les âneries dites sur le Pinel. Pour une fois, un rapport dit que le chien n’a pas la gale ! », s’exclame Jacques Ehrmann, délégué général d’Altarea. Les promoteurs immobiliers pourraient donc trouver un allié inattendu en la personne de la Cour des comptes. Le rapport d’évaluation du dispositif fiscal Pinel publié le 5 septembre 2024 arrive à point nommé.
Un bilan nuancé du dispositif fiscal Pinel
Certes, les magistrats dressent un bilan mitigé de « l’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel ». Depuis 2014, ce dispositif permet aux particuliers investissant dans des logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu sous certaines conditions, telles que le plafonnement des loyers et le niveau de performance énergétique minimal des logements. Le dispositif a toutefois été resserré et son extinction est programmée pour la fin de l’année 2024, le gouvernement démissionnaire jugeant cette mesure trop coûteuse pour les finances publiques et insuffisamment efficace.
La Cour des comptes en désaccord avec le gouvernement
Contre toute attente, les magistrats de la Cour des comptes ne partagent pas totalement ce point de vue. Loin de considérer le dispositif Pinel comme entièrement négatif, ils attribuent plutôt un satisfecit à cette niche fiscale.
Un soutien précieux pour les promoteurs immobiliers
Ce rapport d’évaluation de la Cour des comptes pourrait donc constituer un argument de poids pour la FPI dans sa lutte pour le maintien et le renforcement du dispositif fiscal Pinel. Les promoteurs immobiliers espèrent sans doute que cette prise de position influencera favorablement l’avenir de cette niche fiscale, dont l’extinction est prévue dans quelques mois.