Report de l’interdiction des locations de logements G : un enjeu crucial pour le marché immobilier

Face à l’échéance imminente qui interdirait la mise en location des logements les moins performants sur le plan énergétique, des voix s’élèvent au Sénat pour demander un réajustement du calendrier. Trois sénatrices alertent sur les conséquences potentiellement désastreuses de cette mesure pour le secteur locatif français.

Un calendrier de rénovation énergétique sous tension

L’entrée en vigueur de l’interdiction de louer des passoires thermiques, initialement prévue pour 2025, semble désormais irréaliste aux yeux de certains parlementaires. Dans un contexte où près de 18% du parc locatif français pourrait être impacté, repenser les délais devient une question urgente. Les sénatrices Dominique Estrosi-Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre, issues respectivement des groupes LR, PS et UDI, mettent en lumière les difficultés pratiques que représente la mise aux normes exigées par la loi Climat et résilience.

Risque majeur pour le parc locatif existant

C’est une proportion non négligeable du parc locatif qui est menacée par ces nouvelles dispositions légales. Les logements classés G représentent environ 8% du parc immobilier, tandis que ceux classés F s’élèvent à 10,5%. En outre, les logements E constituent 22,4% du total. L’introduction brutale d’une telle régulation risquerait donc de provoquer une crise sans précédent dans le secteur du logement.

Mobilisation pour adapter la législation

Dans leur plaidoyer pour une adaptation des mesures en place, les sénatrices proposent de reporter à 2028 l’interdiction des baux pour les habitations de classe G. Elles rejoignent ainsi les préoccupations d’associations professionnelles et d’acteurs économiques qui anticipent une aggravation de la crise du logement si ces dispositions étaient appliquées telles quelles.

Priorité à la relance et à la simplification

Au-delà d’un simple ajustement temporel, il est également question d’une révision globale des politiques publiques associées à l’immobilier. La nécessité se fait sentir de soutenir activement la production immobilière neuve, notamment via des incitations fiscales ciblées telles que l’exonération des droits de succession pour l’achat de biens neufs.

Mesures concrètes attendues par le secteur immobilier

Certaines propositions des sénatrices sont déjà en cours d’examen au Parlement. Cela concerne notamment la facilitation de la transformation des bureaux en logements ou encore une refonte de la fiscalité locative visant à constituer un véritable ‘statut du bailleur privé’. La prise en compte accrue du rôle régulateur des maires sur le marché locatif et social figure également parmi les mesures phares attendues.