La fiscalité immobilière en 2023 : quels sont les impôts locaux à prévoir ?

La fiscalité immobilière est un aspect important à prendre en compte lorsque l’on achète un bien immobilier. En effet, en plus des frais d’agence, des frais de notaire, des frais de garantie et des taxes d’habitation, il faut également prévoir les impôts locaux applicables à l’achat ou à la location du bien.

Quels sont les impôts locaux ?

Les impôts locaux sont des taxes qui sont perçues par les collectivités locales (communes, départements, régions) et qui sont destinées à financer les services publics. Les principaux impôts locaux sont :

  • La taxe d’habitation, qui est un impôt annuel qui est payé par les occupants d’un logement (propriétaire ou locataire). Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur locative du bien et de la situation de l’occupant (personne seule, famille, etc.).
  • La taxe foncière, qui est un impôt annuel qui est payé par le propriétaire d’un bien immobilier. Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur locative du bien et du taux de taxe du territoire où se trouve le bien.
  • La taxe sur les ordures ménagères, qui est un impôt annuel qui est payé par les occupants d’un logement (propriétaire ou locataire). Le montant de la taxe est calculé en fonction du nombre de personnes occupant le logement et du taux de taxe du territoire où se trouve le bien.
  • La taxe spéciale d’équipement, qui est un impôt annuel qui est payé par les propriétaires de bien immobilier. Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur locative du bien et du taux de taxe du territoire où se trouve le bien.
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Qui paye les impôts locaux ?

Les impôts locaux sont payés par les propriétaires et les locataires des biens immobiliers. Les propriétaires sont responsables du paiement de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe spéciale d’équipement, tandis que les locataires sont responsables du paiement de la taxe d’habitation et de la taxe sur les ordures ménagères.

Quand sont payés les impôts locaux ?

Les impôts locaux sont payés chaque année. Les dates de paiement sont généralement fixées par la collectivité locale et peuvent varier d’une commune à l’autre. La date limite de paiement des impôts locaux est généralement le 15 janvier ou le 15 mars de chaque année.

Comment sont calculés les impôts locaux ?

Les impôts locaux sont calculés en fonction de la valeur locative du bien et du taux de taxe appliqué par la collectivité locale. La valeur locative d’un bien immobilier est déterminée par l’administration fiscale et est basée sur le prix du marché du bien. Le taux de taxe appliqué par la collectivité locale est généralement publié sur le site internet de la mairie.

Quels sont les impôts locaux exonérés ?

Il existe des exonérations d’impôts locaux pour certains contribuables. Ces exonérations sont généralement accordées aux contribuables ayant des revenus modestes, aux propriétaires qui louent leur bien à un loyer inférieur à un certain montant, aux contribuables ayant des enfants à charge, aux contribuables handicapés ou aux propriétaires de bien immobilier ayant un certain âge.

Quels sont les autres impôts locaux ?

Il existe d’autres impôts locaux qui peuvent être perçus par les collectivités locales. Il s’agit notamment de la taxe professionnelle, de la taxe sur les surfaces commerciales et de la taxe sur les jeux. Il est également possible que les collectivités locales perçoivent des taxes supplémentaires pour financer des projets spécifiques.

Quelles sont les obligations liées aux impôts locaux ?

Les propriétaires et les locataires d’un bien immobilier ont des obligations en matière de paiement des impôts locaux. Les propriétaires sont tenus de payer la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe spéciale d’équipement chaque année. Les locataires sont tenus de payer la taxe d’habitation et la taxe sur les ordures ménagères chaque année. Les contribuables qui ne paient pas leurs impôts locaux à temps sont passibles de pénalités.

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Conclusion

La fiscalité immobilière est un aspect important à prendre en compte lorsque l’on achète ou loue un bien immobilier. En effet, il faut prévoir les impôts locaux applicables à l’achat ou à la location du bien. Les principaux impôts locaux sont la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères et la taxe spéciale d’équipement. Les impôts locaux sont payés chaque année et sont calculés en fonction de la valeur locative du bien et du taux de taxe appliqué par la collectivité locale. Il existe des exonérations d’impôts locaux pour certains contribuables et des taxes supplémentaires peuvent être perçues par les collectivités locales. Les propriétaires et les locataires d’un bien immobilier ont des obligations en matière de paiement des impôts locaux et sont passibles de pénalités en cas de non-paiement à temps.

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