En faisant l’acquisition d’un bien immobilier, vous vous engagez à vous acquitter des charges de copropriété. Pour éviter les conflits, il est donc essentiel de prendre connaissance de ces charges. Et surtout de savoir comment fonctionnent exactement les charges de copropriété. Découvrez dans notre guide comment sont catégorisées les charges de copropriété et comment se fait la répartition de leur paiement.
Les catégories de charges de copropriété
En copropriété, il existe deux grandes catégories de charges. Apprendre à identifier ces charges vous permettra d’y voir plus clair. Et surtout d’éviter les conflits lors de l’assemblée générale de copropriétaire. Ainsi, en copropriété, vous aurez à payer :
- Des charges de copropriété générales. Ces charges regroupent les frais pour l’administration de l’immeuble, son entretien ainsi que les frais pour sa conservation. Ainsi, c’est dans ces charges que vont aller les dépenses pour le nettoyage des parties communes de l’immeuble, le ravalement de sa façade ou encore les frais pour l’enlèvement des ordures ménagères. Tous les copropriétaires participent à ces charges.
- Des charges de copropriété spéciales. Les charges spéciales regroupent les dépenses pour les services collectifs et les équipements communs. C’est donc avec ces frais que se fait le paiement des dépenses pour l’entretien de l’ascenseur, de la chaudière collective ou encore les frais de gardiennage ou l’installation d’une antenne de télévision. Il est toutefois important de souligner que tous les copropriétaires n’ont pas à s’acquitter de ces charges. Effectivement, le paiement de ces frais se fait en fonction des lots des équipements et des services. De ce fait, si votre bien se situe en rez-de-chaussée vous ne participez pas aux frais d’entretien des ascenseurs. Sauf si ces derniers desservent le sous-sol ou un parking souterrain.
La répartition des charges de copropriété
Les charges de copropriété générales sont réparties entre tous les copropriétaires d’un immeuble. Cela en fonction de leurs tantièmes, c’est-à-dire leur quote-part détenue dans les parties communes de l’immeuble. Ici sont donc prises en charge la superficie du lot, sa situation et sa consistance. C’est pour cette raison qu’il arrive que des charges ne soient affectées qu’aux lots concernés. Tandis que la répartition des charges spéciales se fait en fonction de l’utilité que représente l’équipement commun pour le copropriétaire. C’est pour cette raison que le copropriétaire n’est pas tenu de participer pour les charges des équipements qui ne sont d’aucune utilité pour son lot.
Le vote et la contestation des charges de copropriété
C’est lors de l’assemblée générale de copropriétaire que sont votées les charges de copropriété. C’est quand ils votent pour l’application du budget prévisionnel de la copropriété que les copropriétaires votent pour les charges de copropriété. Le budget alloué aux travaux est aussi voté lors de cette assemblée. Une fois le vote terminé, les charges seront incluses dans le règlement de la copropriété. Il est toutefois possible qu’un de ces copropriétaires conteste la répartition des charges votée. Il pourra saisir le tribunal de grande instance s’il juge que sa participation aux charges est de 25 % supérieure à ce qu’elle devrait. Il peut aussi faire appel à la justice s’il estime que la répartition des charges n’est pas conforme à la loi.