Plan de bornage : où le trouver ?

Se munir d’un plan de bornage reste important lors de la vente d’un terrain, dans la division de celui-ci ou encore dans la construction d’une bâtisse. C’est le document qui détermine avec précision les limites légales d’une propriété. Mais où le trouver ? De nombreuses adresses sont à votre disposition  pour récupérer votre plan de bornage.

Chez un notaire

La première adresse où vous pouvez trouver le plan de bornage de votre terrain est sans doute chez le notaire. Effectivement, ce dernier reste en mesure de vous fournir ce document qu’il s’agisse d’un bien foncier qui est déjà borné ou d’un terrain borné par vous-même.

Avant de vous rendre auprès de votre notaire, il est conseillé de vérifier tout d’abord votre acte de vente notarié. Il se peut que ceci soit accompagné du plan de bornage de votre terrain. Si vous n’en disposez pas,  il est fort probable que le notaire qui se charge de la rédaction de l’acte de vente du terrain ait conservé vos documents.

Dans le cas où vous avez procédé vous-même au bornage de votre terrain, il se peut qu’un notaire qui s’est chargé de l’enregistrement dispose du plan de bornage. Il est donc recommandé de faire appel à votre notaire.

Auprès du service de la publicité foncière

Il existe une autre option pour récupérer votre plan de bornage : se rendre auprès du service de la publicité foncière. En effet, ce dernier se charge d’enregistrer tous les plans de bornage de votre terrain. Bien évidemment, ce service public peut directement être adressé pour se procurer des renseignements concernant un bien immobilier. Avant de vous rendre auprès du service de la publicité foncière, 2 options s’offrent à vous :

  • Pour un terrain ayant été borné après le 1er janvier 1996, vous devez faire une demande du plan de bornage via un formulaire Cerfa.
  • Pour les terrains bornés avant le 1er janvier 1996, vous ne pouvez pas opter pour cette opération.
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Sachez que la demande du plan de bornage auprès du service de la publicité foncière est payante. En principe, vous pouvez percevoir le coût dans la notice du formulaire.

Chez un géomètre

Il vous est également possible de trouver le plan de bornage de votre terrain auprès d’un géomètre. Il est d’une grande importance que ce dernier s’est chargé du bornage du bien foncier. C’est le seul expert qui est capable de borner un terrain. Ce professionnel a effectivement l’obligation de conserver le plan de bornage dans ses archives. N’hésitez donc pas à le solliciter. En ce qui concerne le coût de l’intervention, cela dépend d’un géomètre à un autre. Vous pouvez lui en demander directement.

Ce géomètre peut vous aider en cas de division parcellaire. Il peut également se charger de l’étude du sol si vous souhaitez vendre votre terrain ou y construire une nouvelle bâtisse. 

En ligne sur le site de Géofoncier.fr

La dernière option pour se procurer le plan de bornage de son terrain est de se rendre sur le site officiel de Géofoncier.fr qui est porté par l’Ordre des Géomètres-Experts. En effet, depuis 2011, les géomètres-experts sont obligés d’enregistrer toutes leurs interventions sur ce dernier. Les bases de données de ce site sont accessibles à tout le monde.

Grâce à ce site, accéder au plan de bornage est un véritable jeu d’enfant pour tous les terrains se trouvant sur l’ensemble du territoire français.  À savoir que la visite se fait de manière gratuite.

En plus du plan de bornage, le portail de Géofoncier.fr met également à votre disposition les coordonnées du géomètre qui a borné votre terrain. De cette manière,  il vous est facile de le contacter en cas de besoin. 

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