Projet de loi Logement : focus sur le foncier, la loi SRU et le marché locatif

Le projet de loi visant à développer l’offre de logements abordables a été envoyé la semaine dernière au Conseil d’État. Ce dernier comprend des mesures concernant les locataires HLM, la révision de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux, le pouvoir accru des maires pour l’attribution de logements sociaux et la simplification des règles de construction. Dans cet article, nous faisons le point sur les éléments déjà communiqués.

Tour de vis pour les locataires HLM

Le gouvernement envisage d’appliquer un tour de vis pour les locataires des logements sociaux. Cette mesure vise à responsabiliser davantage ces derniers en matière de gestion locative et à faciliter leur mobilité résidentielle. Le projet prévoit également une réforme du système d’attribution des logements sociaux, qui permettrait aux maires d’avoir un pouvoir accru dans ce domaine.

Révision de la loi SRU

La loi SRU impose aux communes soumises à l’article 55 de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Le projet de loi Logement prévoit une révision de cette disposition, afin d’adapter les quotas aux réalités territoriales et aux besoins spécifiques des collectivités locales. Cette mesure pourrait notamment concerner certaines agglomérations comme Saint-Etienne Métropole, où la mise en œuvre de la loi SRU s’avère complexe.

Pouvoir accru des maires pour l’attribution de logements sociaux

Le projet de loi Logement prévoit également d’accorder un pouvoir accru aux maires en matière d’attribution de logements sociaux. Les élus communaux disposeront de nouveaux outils juridiques pour faciliter l’accès au logement abordable et gérer plus efficacement les demandes de leurs administrés. Cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le rôle des collectivités locales dans la politique du logement.

Simplification des règles de construction

Enfin, le projet de loi Logement entend simplifier les règles de construction, afin de favoriser le développement de l’offre immobilière. Cette mesure vise à alléger les contraintes administratives et réglementaires qui pèsent sur les acteurs du secteur, et à encourager l’innovation en matière d’aménagement urbain et d’habitat. Elle devrait permettre une meilleure réponse aux enjeux environnementaux et sociaux liés au logement.

Le projet de loi relatif au développement de logements abordables sera présenté en Conseil des ministres début mai. Il comporte 14 articles répartis en 4 chapitres et est actuellement entre les mains du Conseil d’État. Ce texte ambitieux vise à adapter la législation aux besoins actuels en termes d’offre immobilière et à renforcer l’action des pouvoirs publics dans ce domaine.