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La plateforme de location saisonnière Airbnb s’est vue infliger une sanction financière sans précédent par le tribunal de La Rochelle, suite à des manquements dans la perception et le reversement de la taxe de séjour sur l’île d’Oléron.
Une procédure accélérée aux enjeux considérables
Initiée par la communauté de communes de l’île d’Oléron, cette action judiciaire s’inscrit dans une démarche de responsabilisation des plateformes numériques quant à leurs obligations fiscales locales. Malgré un chiffre d’affaires impressionnant de 8,4 milliards de dollars en 2022, Airbnb a été jugé défaillant dans sa gestion des taxes touristiques dues pour l’exercice 2022.
Des manquements répétés et sanctionnés
Le tribunal a mis en évidence une série d’omissions et inexactitudes dans les déclarations d’Airbnb, ainsi qu’un défaut dans le reversement effectif des sommes perçues au titre de la taxe de séjour. Ces erreurs récurrentes ont conduit à l’imposition d’une amende civile significative, représentant dix fois le montant initial de la taxe due, soit environ 1,36 million d’euros.
Un verdict historique et dissuasif
L’amende prononcée se veut exemplaire et traduit la volonté du tribunal de marquer les esprits quant au respect des réglementations fiscales locales. La communauté oléronaise qualifie ce jugement d’historique, espérant qu’il puisse servir de référence en matière de législation sur l’économie numérique et le tourisme.
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