Plan de l'article
Le gouvernement français s’apprête à instaurer des mesures radicales visant à réguler le marché du logement social, avec pour objectif de réajuster l’offre aux besoins réels des populations à revenus modestes. Une réforme qui pourrait potentiellement bouleverser la vie de nombreux locataires HLM.
Un seuil de ressources revu à la baisse pour les locataires de HLM
Dans le cadre d’une politique visant à restituer les logements sociaux aux foyers les plus nécessiteux, le ministère du Logement envisage de modifier les critères financiers déterminant l’éligibilité à ces habitations subventionnées. Le projet de loi prévoit notamment d’éliminer la tolérance actuelle de 20% au-dessus du plafond de ressources autorisé pour bénéficier d’un logement social, instaurant ainsi un ‘surloyer’ dès le dépassement de ce seuil.
Des expulsions facilitées pour les locataires dont les revenus excèdent largement le plafond
L’autre volet significatif de cette réforme concerne le durcissement des conditions permettant aux bailleurs sociaux de résilier les baux. Jusqu’à présent, un ménage ne pouvait être expulsé que s’il surpassait pendant deux ans consécutifs le plafond maximal des ressources HLM par 50%. Désormais, ce seuil serait abaissé à 20%, selon un avant-projet consulté par l’AFP.
Davantage de place pour le logement intermédiaire
Le texte évoque également une refonte substantielle de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), visant à intégrer partiellement dans ses dispositions le logement intermédiaire. Ce dernier se caractérise par des loyers et des plafonds de ressources supérieurs à ceux pratiqués dans le logement social traditionnel. Les municipalités affichant un retard inférieur à 10 points dans leurs objectifs en matière de logements sociaux auraient ainsi la possibilité d’inclure jusqu’à un quartier de logements intermédiaires dans leur parc immobilier.
Plus de latitude pour les mairies dans l’attribution des logements sociaux
Cette réforme prévoirait également d’accroître considérablement le pouvoir discrétionnaire des maires dans l’attribution des habitations sociales, ainsi que dans la possibilité pour les bailleurs sociaux d’accroître leur quota de biens intermédiaires. Une série de propositions qui devrait être soumise au Conseil des ministres début mai, avant un examen parlementaire prévu en juin.
Soyez le premier à commenter