Vous voulez avoir un espace de vie supplémentaire dans votre habitation pour la rendre plus adaptée à votre famille grandissante ou à celle des occupants actuels ? Un agrandissement sera incontournable. Si c’est la première fois que vous allez réaliser un tel projet, voici comment vous devrez procéder.
Se renseigner sur les contraintes
La première étape par laquelle passer pour l’agrandissement d’un bien immobilier est la consultation auprès de la mairie du Plan Local d’Urbanisme. C’est ce dernier qui délimite en effet le secteur duquel dépend votre parcelle et qui en détermine les orientations de constructibilité. Il vous fera également connaître toutes les contraintes à considérer pour vos travaux d’extension. C’est le cas notamment :
- De la qualité et de la nature du terrain
- Du respect des limites de propriété
- De l’emprise au sol disponible
- Des dénivelés
Ces contraintes peuvent être accompagnées par d’autres obligations spécifiques à votre commune concernant, entre autres, les couleurs de la façade et le choix des matériaux.
Réaliser des démarches administratives
L’étape suivante consistera en l’accomplissement des formalités administratives nécessaires. Ces dernières ne seront pas les mêmes en fonction des dimensions du futur agrandissement. Pour un agrandissement de moins de 20m2, qui concerne généralement un garage et une dépendance, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux. Cette dernière nécessite un délai d’instruction d’un mois qui court dès la date du dépôt du dossier. Au-delà de 20m2 ou d’une surface habitable de de plus de 150m2 après travaux, vous devrez réaliser une demande de permis de construire. Un délai d’instruction de deux mois y est attaché.
Faire appel à un professionnel
Si à la suite des travaux d’agrandissement, vous devrez obtenir une surface habitable de plus de 150m2, le recours à un architecte vous saura obligatoire. Et même si vous n’allez pas dépasser cette limite, il est toujours idéal de faire appel à ce professionnel, notamment si votre projet revêt une certaine complexité. La forme et le volume de l’extension ainsi que le lien entre les bâtis seront déterminés par l’intervention de l’architecte. Ce dernier agira également en prenant en compte des contraintes et vous laissera choisir entre plusieurs projets.
Se conformer à la règlementation thermique
Vous devrez également faire en sorte que vos agrandissements soient partiellement ou totalement conformes aux exigences de la règlementation thermique 2012. Les exigences sont plus abordables avec les agrandissements n’atteignant pas les 50m2 qui ne se voient pas imposer la conformité à la RT 2012 que pour leurs seuls éléments changés ou ajoutés. Cette exigence ne concerne que le seul coefficient Bbio des extensions allant de 50 à 100 m2. Elle sera, par contre, complète pour celles dépassant les 100 m2.
La nécessité de la déclaration des travaux
Après que les travaux d’extensions soient finis, vous devrez vous rendre à la mairie pour y déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou Daact. La transmission de ce dossier à votre mairie est exigée pour tous travaux nécessitant déclaration préalable de travaux, permis d’aménager et permis de construire. Dans un délai de 3 mois à la suite de la réception de la déclaration des travaux, la mairie peut envoyer des techniciens sur place pour contrôler la conformité des travaux.