Comment vendre une partie de son terrain ?

Vous voulez gagner de l’argent en vendant une partie de votre terrain ? Ce procédé est entièrement faisable à condition de respecter certains points. Pour vendre une partie de son bien, des points de vue réglementaires et juridiques sont à tenir compte. Pour éviter les mauvaises surprises, voici tout ce dont vous devez savoir avant de vendre une partie de son terrain.

S’assurer de la faisabilité du projet

Pour vendre dans le respect des normes imposées une partie de son terrain, commencez par vous assurer de la faisabilité du projet. C’est la garantie que selon le point de vue réglementaire et juridique, une partie de votre bien peut être vendue. Pour cela, il vous est d’une grande importance de consulter le Plan Local d’Urbanisme PLU qui  se rencontre auprès de votre mairie. Vous pouvez également l’apercevoir en ligne via le site internet de la mairie où se trouve votre terrain.

 Il s’agit d’un document de référence des communes qui permet de déterminer  l’affectation du sol pour chaque terrain. Le PLU vous donne également un aperçu sur les règles à respecter lors de la vente d’une partie de votre terrain. C’est le cas :

  • De la distance minimale avec une maison déjà en place
  • De l’alignement
  • De l’emprise au sol
  • Etc.

Faire l’étude de sol

Une fois que vous avez le feu vert pour vendre la partie de votre terrain, vous passez à l’étape suivante qui consiste à l’étude du sol. Ce procédé s’agit d’une obligation imposée par la Loi depuis le 1er janvier 2020. Faire l’étude du sol permet au futur acheteur d’être tenu informé de la qualité du sol pour éviter les mauvaises surprises. C’est une étape indispensable pour qu’il puisse adopter d’excellentes  techniques de construction.

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L’étude de sol de votre terrain doit  être réalisée par un géomètre expert pour avoir l’assurance de sa bonne réalisation. Pour cela, il est vivement recommandé de vous rendre auprès d’un bureau d’études en géotechnique.

BON À SAVOIR : Pour connaître que votre terrain se trouve dans des zones à risque, vous pouvez consulter le site officiel de georisques.gouv.fr.

Réaliser les démarches pour la vente

Réaliser une étude de sol est indispensable pour vendre une partie de son terrain. Pourtant, ce n’est pas suffisant pour se lancer dans la vente. Des démarches sont à prendre en considération. Il est d’une grande nécessité de procéder à la division du bien foncier en optant pour un bornage. Pour ce procédé, vous avez également besoin d’un géomètre expert. Il est préférable de faire le bornage de votre terrain en présence de vos voisins.

Si au cas où vous avez besoin de créer de voies d’espace ou d’équipements, il vous faut une demande d’autorisation auprès de votre mairie.

Pour pouvoir mettre en avant la vente, il vous est aussi nécessaire de réaliser une demande de déclaration préalable auprès de votre mairie. Un DMPC ou  Document Modificatif du Parcellaire Cadastral vous sera par la suite remis par cette dernière pour favoriser la rédaction de l’acte de vente.

Se lancer dans la mise en vente proprement dite

Dès que toutes les démarches administratives sont réalisées, vous pouvez lancer sans souci dans la vente de la partie de votre terrain. Pour cela, vous devez fixer un prix qui n’est toujours pas mince à faire. Pour faciliter la tâche, il est mieux de faire appel à un notaire ou à une agence immobilière. Vous pouvez également confier à cette dernière la mise en vente du terrain. Bien évidemment, elle se charge de trouver le bon profil d’acquéreur.

Il est impératif de réaliser un contrat de vente pour que vendre votre terrain se passe dans les bonnes conditions.

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