Guide sur la taxe foncière

La taxe foncière est un sujet assez difficile à comprendre pour ceux qui ne sont pas experts dans le domaine de l’immobilier. Cela peut même porter à confusion parfois. Pour vous aider, voici un guide complet sur la taxe foncière. Vous y découvrirez qui est en charge de payer la taxe foncière, comment la calculer et peut en être exonérée.

Le paiement de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt français que tous les propriétaires d’un bien immobilier doivent s’acquitter. L’impôt touche les biens immobiliers bâtis comme les biens d’habitation, le local d’activité ou encore les usines. Ainsi que les propriétés non bâties comme les terrains à bâtir, les carrières, les étangs ou encore les terrains agricoles. À cet effet, c’est donc le propriétaire et non le locataire du bien immobilier qui devra s’acquitter de cette taxe. Il peut s’agir d’un particulier, d’une entreprise ou encore d’une personne morale. Comme la taxe foncière touche autant les immeubles que les biens qui leur sont intégrés, certains bateaux qui sont utilisés comme habitation dans un point fixe sont redevables de la taxe foncière. Et ce même s’ils sont retenus par des amarres. Il en va de même des mobiles home qui sont fixés au sol grâce à un socle en béton. Ce qui rend impossible son déplacement sans la démolition du socle.

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Le calcul de la taxe foncière

Ceux qui sont tenus de payer la taxe foncière devront le faire au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est l’administration fiscale de votre localité qui va d’ailleurs se charger du calcul du montant de votre taxe. Le calcul se fera en fonction de quelques points :

  • Le taux d’imposition que les collectivités locales ont voté. Ce taux est voté par année par les établissements publics de coopération intercommunale et les communes.
  • Le coefficient de revalorisation qui est voté par le gouvernement tous les ans pendant le vote de la loi de finances.
  • La valeur locative cadastrale de la propriété. Cette valeur est établie théoriquement en se basant sur un loyer hypothétique du bien s’il est mis en location. Elle sera par la suite réévaluée chaque année pour ne pas négliger les changements dans les loyers.

Exonération de la taxe foncière

Selon la loi, certains propriétaires peuvent être exonérés de la taxe foncière. Il faudra tout de même se conformer à certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette exonération. Ainsi, les personnes qui sont titulaires de l’Asi ou de l’Aspa ont droit à une exonération de la taxe financière. À condition que le bien soit leur résidence principale et qu’elles habitent dans la maison ou l’appartement seul ou avec leur conjoint ou des personnes qui sont à leur charge. Ou encore avec des personnes dont le revenu fiscal n’est pas supérieur au plafond imposé.

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