Estimation de la taxe foncière

Il est difficile d’évaluer la valeur d’une taxe foncière. Cela dépend en principe de certains critères qui peuvent changer tous les ans. C’est pour cette raison que vous devriez vous tourner vers un expert dans le domaine. Ce dernier fera certainement les choses dans les règles de l’art. L’intervenant trouvera toujours les bonnes clés pour estimer votre taxe.

Le calcul mis en place par les services des impôts

La taxe foncière est généralement basée sur la valeur locative cadastrale du terrain. Autrement dit, le calcul se fera selon le montant du loyer que vous pourriez recevoir tout au long de l’année. Cela peut avoir un impact sur la variation de la taxe au fil des années.

La taxe sur une propriété bâtie répond aussi à un abattement forfaitaire avec un taux de 50 %. L’abattement est de son côté fixé à 20 % pour une propriété non bâtie. On peut dire que la taxe foncière dépend du revenu cadastral et du taux d’imposition.

Les éléments pouvant varier pendant l’estimation

Tout le monde est conscient du fait que la taxe foncière peut changer d’une année à une autre. Cela dépend généralement des critères suivants :

  • La mise à jour apportée sur les valeurs locatives cadastrales. Celle-ci est fixée par un décret parlementaire qui dépend de l’inflation. La revalorisation peut alors augmenter chaque année.
  • Les améliorations que vous avez portées sur le bien. Les travaux peuvent par exemple concerner une extension ou un agrandissement du bâtiment.
  • Une modification de chaque valeur locative cadastrale à travers les communes
  • La modification du taux chaque année.
A lire également  Comment défiscaliser ses revenus locatifs

Des taux variant selon les communes

Il est important de reconstituer le revenu net cadastral sur un terrain. Le résultat sera combiné avec les taux d’imposition validés par votre commune. Il faudra aussi se baser sur l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). À cela s’ajoute l’imposition appliquée par le département dans lequel vous vous trouvez.

Vous devez savoir que l’État perçoit 3 % de la cotisation sur la taxe foncière. Mais, le taux peut aussi changer chaque année selon la situation. Le prélèvement se fait toujours auprès des contribuables.

Les exonérations possibles sur la taxe foncière

Vous pouvez profiter d’une exonération de taxe foncière à condition de remplir correctement les conditions. L’exonération peut aller de 2 à 10 ans sur une nouvelle construction. Cela peut aussi se faire en cas de reconstruction.

Vient ensuite l’exonération de 5 ans si vous optez pour des travaux d’économie d’énergie. La durée peut aller jusqu’à 15 ans si vous obtenez un prêt à taux zéro. Le bâtiment doit aussi faire l’objet d’une sauvegarde. Notez aussi que l’exonération peut courir jusqu’à 20 si vous remplissez correctement toutes les conditions. Enfin, des exonérations permanentes peuvent être offertes sur certains bâtiments ruraux.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*