Guide sur l’obligation de la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire

Vous le savez déjà, pour assurer la survie de la planète. Il est indispensable de réduire la consommation d’énergie et la pollution. L’État encourage d’ailleurs les foyers à adopter des gestes écologiques en matière d’énergie. Et récemment, le gouvernement a émis un décret qui oblige les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie. Découvrez dans notre article quels sont exactement les bâtiments concernés par cette obligation et quelles sont les règles à respecter.

Les bâtiments concernés par l’obligation de réduire sa consommation d’énergie

Le décret tertiaire qui oblige les bâtiments à usage tertiaire à réduire leur consommation d’énergie a été mis en vigueur en 2021. Cette obligation touche tous les propriétaires ou les preneurs à bail des bâtiments dont la superficie à usage tertiaire dépasse les 1 000 m2. Il s’agit des bâtiments administratifs, des hôtels, des écoles, des bureaux ainsi que les hôpitaux ainsi que tous les bâtiments dédiés aux commerces. L’application de cette obligation peut toucher les parties cumulées d’un bâtiment et une partie ou la totalité du bâtiment. Mais elle peut aussi toucher une ou de nombreuses zones d’un ensemble de bâtiments qui sont localisés sur un même site ou sur une même unité foncière. Il est important de souligner que cette obligation ne s’applique pas aux lieux de culte, aux bâtiments de défense, de sécurité intérieure du territoire ou de sécurité civile ainsi qu’aux constructions provisoires. Energy manager peut vous aider et vous accompagner dans votre démarche à réduire la consommation d’énergie de votre bâtiment à usage tertiaire.

Les obligations à respecter dans la réduction de consommation d’énergie d’un bâtiment à usage tertiaire

L’obligation de réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment à usage tertiaire exige le respect des normes en vigueur dans le domaine. Pour cela, vous pouvez vous conformer à une des deux règles que le décret impose. Vous pouvez faire en sorte que votre bâtiment à usage tertiaire atteigne un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque secteur d’activité. Ou vous pouvez réduire votre consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui n’est pas antérieure à 2010. Pour atteindre ces objectifs et vous conformer à cette obligation, vous pouvez :

  • Installer des équipements performants que vous pourrez contrôler et gérer activement grâce à des systèmes spécifiques.
  • Optimiser la performance énergétique de votre bâtiment.
  • Encourager les occupants de votre bâtiment à être plus responsables.
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Les sanctions en cas de non-respect de cette obligation

Si vous ne respectez pas cette obligation de réduire la consommation énergétique de votre bâtiment à usage tertiaire. Vous vous exposez à une mise en demeure et d’un Name Shame. Et si vous n’atteignez pas les objectifs de ce décret, vous serez tenu de payer une amende. Le montant de cette amende est de 7 500 € pour les personnes morales et de 1 500 € pour les personnes physiques.

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