Installation d’une piscine chez soi : les taxes et les impôts à prévoir

Vous envisagez de faire installer une piscine sur le vaste terrain que vous avez chez vous. De cette manière, vous pourrez profiter de votre bassin en famille ou entre amis quand vous le désirez. C’est d’ailleurs un très beau projet. Mais vous ne savez peut-être pas, mais la mise en place de cette construction chez vous entraîne le paiement de taxes. Vous allez découvrir quelles sont les taxes que vous devez vous acquitter quand vous installez une piscine chez vous.

La taxe d’aménagement

Lors de l’installation d’une piscine chez vous, vous devez payer une taxe d’aménagement. C’est une taxe qui est appliquée depuis le 1er mars 2012. Elle est obligatoire quand vous allez procéder à l’installation d’une piscine dont la surface est supérieure à 10 m2 dans votre jardin ou sur votre terrain. Cette taxe d’aménagement de la piscine n’est cependant perçue qu’une seule fois. Vous devez la payer lors de la déclaration préalable des travaux pour une piscine extérieure ou lors de la délivrance du permis de construire pour une piscine couverte si son montant ne dépasse pas les 1 500 €. Dans le cas où la taxe d’aménagement est supérieure à cette somme, il est possible de procéder à son paiement en 2 fois.

  • La première moitié de la taxe est à payer vers le 14ème mois de la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable des travaux.
  • La deuxième moitié sera à régler dans la 26 ème mois de la délivrance de la déclaration préalable des travaux ou du permis de construire.

Le coût de cette taxe est calculé en prenant en multipliant la surface de la piscine à construire par la valeur forfaitaire établie chaque année, cette valeur est fixée à 200 € cette année, ainsi que par un taux. C’est un taux qui est défini en additionnant le taux départemental et le taux communal. Le taux communal est de 1 à 5 %, mais il est possible qu’il atteigne les 20 %. Le taux départemental lui n’excède pas les 2,5 %. Il est important de souligner qu’il est impossible d’obtenir une exonération de la taxe d’aménagement piscine et aucun abattement n’est possible.

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La taxe d’habitation

Cela peut vous surprendre, mais lors de la construction d’une piscine chez vous, vous aurez à payer une taxe d’habitation. En effet, même si vous n’habitez pas dans votre piscine, la taxe d’habitation s’applique tout de même à votre bassin. La piscine est considérée comme une dépendance bâtie de la maison. Elle va donc entrer dans le calcul de votre taxe d’habitation et l’augmenter. Elle ne sera par contre à payer que quand la piscine est fonctionnelle et en eau, c’est-à-dire après que vous avez réalisé la déclaration de l’achèvement de votre piscine.

La taxe foncière

L’installation d’une piscine dans votre jardin ou sur votre terrain nécessite aussi le paiement d’une taxe foncière. En effet, si l’installation de votre piscine requiert des travaux de maçonnerie et qu’elle est installée au sol, ce qui va empêcher son déplacement sans avoir à la détruire à l’endommager. Vous êtes dans l’obligation de payer une taxe foncière. L’installation de la piscine va ainsi augmenter la valeur de votre taxe foncière. Il est cependant possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur une durée de 2 ans au titre de nouvelle construction. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts une déclaration « 6704 IL » dans les 90 jours après la livraison de la piscine. Vous devez donc réaliser la déclaration de la piscine auprès de l’administration fiscale dans une durée de 90 jours.

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