Le secteur agricole français, pilier historique de l’économie nationale, se trouve désormais à la croisée des chemins financiers et législatifs. Une récente proposition gouvernementale visant à introduire une nouvelle forme de financement agricole a été stoppée net par les députés. Ce projet avait pour ambition de faciliter l’accès au foncier pour les agriculteurs grâce à l’intervention d’investisseurs privés.
L’échec d’une proposition innovante
Il était question de créer des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI), des structures conçues pour lever des fonds auprès d’investisseurs publics et privés dans le but d’acheter des terres agricoles. Ces dernières devaient ensuite être louées aux agriculteurs, leur évitant ainsi le fardeau financier que représente l’acquisition de terrains. Le Ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, avait insisté sur la nécessité de cette mesure dans un contexte où « un grand nombre de surfaces agricoles vont changer de main ».
Cependant, cette initiative s’est heurtée à une vive opposition à l’Assemblée nationale. Des élus de divers horizons politiques ont critiqué le dispositif en soulignant les risques potentiels liés à la spéculation foncière et à la perte de souveraineté pour les agriculteurs. En effet, ces derniers pouvaient craindre de devenir « locataires à vie » d’un outil essentiel : leur terre.
Des garde-fous insuffisants face aux craintes
Même si le rapporteur général Eric Girardin avait envisagé une réécriture du texte intégrant davantage de garde-fous, notamment une période inaliénable de dix ans avant revente des terres, cela n’a pas suffi. Les amendements visant la suppression du dispositif ont recueilli une majorité avec 24 voix contre 16. Un « article scélérat », selon certains élus qui y ont vu une menace pour l’agriculture familiale.
L’existant : entre solidarité et innovation financière
Bien avant cette proposition législative, certaines initiatives privées avaient déjà exploré des voies similaires pour financer le foncier agricole. Par exemple, Hectarea offrait via sa plateforme de crowdfunding immobilier la possibilité aux investisseurs particuliers d’acheter collectivement des terres agricoles pour les louer ensuite aux exploitants.
D’autre part, les foncières agricoles solidaires, telles que « Terre de liens », existent depuis plus de deux décennies et opèrent selon un modèle éprouvé qui combine investissement privé et utilité sociale. La différence majeure avec le projet gouvernemental réside dans la finalité sociale explicitement poursuivie par ces structures.
Vers un nouvel élan législatif ?
Même après ce revers, il est possible que le gouvernement propose une nouvelle version du texte pour tenter d’y inclure davantage de garanties répondant aux préoccupations soulevées par les députés. L’examen du projet dans l’Hémicycle, prévu à partir du 14 mai, pourrait être le théâtre d’un nouvel acte dans cette controverse autour du foncier agricole.