Le Sénat appelle à une refonte globale de la politique du logement

Face à la crise du logement qui touche la France, le Sénat tire la sonnette d’alarme et propose des mesures audacieuses pour repenser entièrement la politique du logement. Dans un rapport transpartisan adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques du Sénat, les sénatrices Dominique Estrosi-Sassone (LR), Viviane Artigalas (PS) et Amel Gacquerre (UDI) mettent en avant l’urgence d’une réforme globale.

L’interdiction des passoires thermiques reportée

Parmi les mesures proposées dans ce rapport, le report de l’interdiction de location des passoires thermiques classées G est jugé inévitable. Initialement prévue pour 2025, cette interdiction pourrait être repoussée à 2028 afin de ne pas exclure près de 18 % des logements locatifs du marché. Cette décision vise à éviter un risque important de pénurie de logements accessibles dans un contexte de crise déjà préoccupant.

Soutien à l’investissement locatif

Les sénatrices appellent également à soutenir davantage l’investissement locatif afin d’accroître l’offre de logements sur le territoire. Pour cela, elles préconisent notamment la mise en place de financements privés et la simplification des règles de construction. De plus, elles appellent à assouplir les normes du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) pour faciliter l’accès au crédit immobilier.

Renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Le rapport souligne également la nécessité de renforcer le rôle des élus locaux dans l’attribution des logements sociaux. Les maires devraient ainsi avoir davantage de pouvoir dans cette démarche, afin de garantir une meilleure adéquation entre les besoins des habitants et l’offre disponible. Une proposition de loi visant à renforcer ce rôle est actuellement examinée par le Sénat.

Encadrement des prix du foncier et lutte contre la spéculation

Pour favoriser la production de logements abordables, le rapport préconise également un encadrement des prix du foncier et une lutte contre la spéculation immobilière. Cette mesure pourrait notamment passer par la réduction des délais de recours et la stimulation de la production de logement intermédiaire.

Lutte contre l’habitat dégradé

Dans une volonté d’améliorer la qualité du parc immobilier français, le Sénat a également adopté un projet de loi contre l’habitat dégradé. Ce texte vise à lutter contre les situations d’insalubrité et de danger pour les occupants. Un compromis entre sénateurs et députés doit encore être trouvé pour finaliser cette législation.

En somme, face à une crise du logement qui ne cesse de s’aggraver, le Sénat appelle à une refonte complète de la politique du logement en France. L’adoption de mesures urgentes et structurelles est nécessaire pour répondre efficacement aux enjeux du marché immobilier et garantir un meilleur accès au logement pour tous.