Location saisonnière : tout savoir sur la taxe d’habitation et la déclaration des revenus

La location saisonnière est une activité en plein essor, particulièrement dans les régions touristiques. Cependant, les propriétaires de biens mis en location sont soumis à certaines obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus générés par cette activité. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ces questions.

La taxe d’habitation pour les locations saisonnières

La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne occupant un logement, qu’elle en soit le propriétaire ou le locataire. Les locations saisonnières ne font pas exception à cette règle, mais les modalités de calcul et de paiement peuvent varier selon les situations.

Dans le cas où le logement est uniquement destiné à la location saisonnière et n’est pas occupé par le propriétaire ou sa famille, c’est le locataire qui devra s’acquitter de la taxe d’habitation. En revanche, si le bien est également utilisé comme résidence principale ou secondaire du propriétaire, celui-ci devra payer la taxe d’habitation pour l’ensemble de l’année.

Le montant de la taxe d’habitation dépend notamment de la valeur locative cadastrale du logement et des taux d’imposition votés par les collectivités locales (commune et intercommunalité). Il peut donc varier d’une année sur l’autre et d’un territoire à l’autre.

La déclaration des revenus issus de la location saisonnière

Les revenus générés par la location saisonnière de biens meublés sont considérés comme des revenus fonciers, et doivent donc être déclarés aux impôts. Le régime fiscal applicable dépend du montant des recettes annuelles perçues par le propriétaire :

• Si les revenus ne dépassent pas 70 000 euros par an, le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’applique. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les recettes, et le propriétaire n’a pas à remplir de déclaration spécifique. Les revenus nets sont simplement reportés sur la déclaration de revenus globale (formulaire 2042).
• Si les revenus dépassent 70 000 euros par an, le régime réel s’applique. Le propriétaire doit alors remplir une déclaration spécifique (formulaire 2031) et joindre un bilan comptable pour justifier des dépenses engagées dans le cadre de l’activité. Les revenus nets sont ensuite reportés sur la déclaration de revenus globale.

Il est important de noter que si le propriétaire opte pour le régime réel, il doit conserver cette option pendant au moins trois ans. De plus, si les charges réelles (dépenses d’entretien, frais d’agence, etc.) sont supérieures à l’abattement forfaitaire de 50 %, il peut être intéressant d’opter pour le régime réel même si les revenus sont inférieurs au seuil de 70 000 euros.

Les obligations déclaratives et sociales

En plus de la déclaration des revenus, les propriétaires de locations saisonnières doivent également s’acquitter de certaines obligations déclaratives auprès des collectivités locales et des organismes sociaux :

• Déclaration en mairie : le propriétaire doit informer la mairie du changement d’affectation du logement (passage en location saisonnière) et fournir une description du bien. Dans certaines communes, une autorisation préalable peut être requise.
• Taxe de séjour : selon la localisation du bien, une taxe de séjour peut être due par les locataires. Le propriétaire a alors l’obligation de la percevoir et de la reverser à la collectivité locale concernée.
• Affiliation à un centre de gestion agréé : si le propriétaire souhaite bénéficier d’avantages fiscaux (réduction d’impôt pour frais de comptabilité, etc.), il devra adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association agréée.
• Cotisations sociales : si les revenus tirés de la location saisonnière sont supérieurs à 23 000 euros par an et représentent plus de 50 % des revenus professionnels du propriétaire, celui-ci est considéré comme loueur professionnel et doit s’affilier au régime social des indépendants (RSI).

Il est essentiel de respecter ces obligations afin d’éviter des sanctions financières ou administratives, qui peuvent être lourdes en cas de manquement.

Les avantages fiscaux liés à la location saisonnière

Malgré les obligations fiscales et déclaratives, la location saisonnière peut offrir des avantages fiscaux intéressants pour les propriétaires :

• Récupération de la TVA : si le bien est loué avec des services para-hôteliers (fourniture de linge, ménage, etc.), le propriétaire peut récupérer la TVA sur les investissements réalisés pour l’activité.
• Amortissement du bien : dans le cadre du régime réel, le propriétaire peut déduire de ses revenus imposables une partie du prix d’achat du bien (amortissement) ainsi que certaines dépenses liées à son amélioration ou à son entretien.
• Réduction d’impôt Censi-Bouvard : si le bien est situé dans une résidence de tourisme classée et que le propriétaire s’engage à le louer pendant au moins 9 ans, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11 % du prix d’achat, étalée sur 9 ans.

La location saisonnière peut donc représenter un investissement rentable et fiscalement avantageux pour les propriétaires. Toutefois, il convient de bien s’informer sur les obligations légales et fiscales liées à cette activité et de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste en cas de doute.

La location saisonnière est une activité en plein essor, mais elle implique également des obligations fiscales pour les propriétaires. La taxe d’habitation doit être réglée par le locataire ou le propriétaire selon les cas, et les revenus générés doivent être déclarés aux impôts. Les obligations déclaratives et sociales sont également à prendre en compte, tout comme les avantages fiscaux liés à cette activité. En respectant ces règles et en s’entourant de professionnels compétents, la location saisonnière peut se révéler être un investissement rentable et avantageux fiscalement.