Loi Pinel, Denormandie, Malraux : Comprendre les dispositifs de défiscalisation

Face à la complexité des dispositifs de défiscalisation immobilière, il est essentiel de comprendre les enjeux et les mécanismes de ces lois pour optimiser ses investissements. Dans cet article, nous vous proposons un décryptage des dispositifs Pinel, Denormandie et Malraux afin d’éclairer vos choix en matière d’investissement locatif.

Loi Pinel : une solution pour l’investissement locatif neuf

La loi Pinel a été mise en place en 2014 pour favoriser l’investissement locatif dans le neuf tout en contribuant à la réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers. Ce dispositif permet aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier neuf avec un certain niveau de performance énergétique et de le louer pendant une durée minimale afin de bénéficier d’une réduction d’impôts proportionnelle.

Pour être éligible à la loi Pinel, l’investisseur doit respecter plusieurs conditions :

• Acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2023 ;
• Louer ce logement non meublé à usage de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans ;
• Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par le dispositif ;
• Investir dans une zone éligible à la loi Pinel (zones A, A bis et B1).

En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% du montant du bien immobilier, dans la limite de 300 000 €. Cette réduction est étalée sur 6, 9 ou 12 ans selon la durée de location choisie.

Loi Denormandie : un dispositif pour la rénovation des logements anciens

Le dispositif Denormandie est une extension de la loi Pinel qui vise à encourager l’investissement locatif dans l’ancien avec travaux. Il a été mis en place en janvier 2019 et concerne les logements anciens situés dans des communes éligibles dont le centre-ville fait l’objet d’un programme de revitalisation.

Pour profiter de cette défiscalisation, l’investisseur doit notamment :

• Acheter un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût total de l’opération (achat + travaux) ;
• Louer le bien non meublé à usage de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans ;
• Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par le dispositif ;
• Réaliser les travaux avant fin 2022 et respecter les normes énergétiques imposées.

La réduction d’impôts accordée est la même que celle de la loi Pinel, à savoir jusqu’à 21% du montant de l’opération, dans la limite de 300 000 € et étalée sur 6, 9 ou 12 ans selon la durée de location choisie.

Loi Malraux : préserver le patrimoine historique et architectural

La loi Malraux s’adresse aux investisseurs souhaitant contribuer à la préservation du patrimoine historique et architectural français. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie de travaux de restauration réalisés sur des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés (QAD).

Pour être éligible à ce dispositif, l’investisseur doit :

• Acheter un bien immobilier nécessitant des travaux de restauration situé dans un secteur sauvegardé ou un QAD ;
• Réaliser les travaux selon les prescriptions édictées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ;
• Louer le bien non meublé à usage de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans ;
• Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par le dispositif.

La réduction d’impôts accordée est proportionnelle au montant des travaux réalisés, avec un taux pouvant aller jusqu’à 30% selon la localisation du bien et la nature des travaux. Le montant de la réduction d’impôts est plafonné à 400 000 € sur une période de 4 ans.

Les dispositifs Pinel, Denormandie et Malraux offrent des opportunités intéressantes pour les investisseurs en quête de défiscalisation immobilière. Il est important de bien analyser les contraintes et les avantages de chaque dispositif afin d’optimiser son investissement locatif tout en contribuant au développement du parc immobilier français.