Loi Pinel en 2023 : le guide

Après avoir longuement réfléchi, vous avez finalement pris la décision de vous lancer dans un investissement locatif. Mais comme les impôts risquent d’entamer la rentabilité de votre placement, vous envisagez de recourir à la loi Pinel, un des dispositifs de défiscalisation que l’Etat a mis en place. Découvrez dans notre guide le fonctionnement de cette loi pour cette année 2023.

Le logement éligible à la loi Pinel

Pour défiscaliser avec la loi Pinel, vous devez avant tout choisir un bien immobilier qui répond aux exigences de ce dispositif. En effet, tous les biens ne vous permettent pas de réduire vos impôts avec cette loi. De ce fait, si vous désirez réaliser un investissement locatif avec la loi Pinel, vous devez placer votre capital dans un logement neuf ou en état de futur achèvement que vous allez par la suite mettre en location. Il faudra également que la construction soit située dans un bâtiment d’habitation collectif, un appartement donc. Les maisons individuelles et celles en copropriété ne sont ainsi pas éligibles à la loi Pinel. Enfin, vous devez vous assurer que le logement est bien conforme aux normes de qualité et de performance énergétique en vigueur. Et il devra se trouver dans les zones de ce dispositif. Vous pouvez visiter ce site https://www.net-investissement.fr/immobilier/loi-pinel.html pour connaître le zonage qui s’applique à ce dispositif.

Le taux d’abattement en vigueur pour l’année 2023

Depuis sa création, la loi Pinel n’a pas cessé d’évoluer. Pour cette année 2023, le taux de réduction d’impôt appliqué est d’ailleurs dégressif. Effectivement, il ne sera plus le même que celui qui a été en vigueur en 2021 et en 2022. Ainsi, le taux d’abattement appliqué pour cette année est de :

  • 10,5% du prix du bien pour une mise en location de 6 ans.
  • 15% de la valeur du bien pour une mise en location de 9 ans.
  • 17,5% du prix d’acquisition pour une location de 12 ans.
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Il est important de souligner que ce taux est valide jusqu’au 31 décembre 2023 et qu’il s’accompagne d’un plafond global de 300 000 € et de 5 500 € le m2. Avec la loi Pinel Plus qui est entrée en vigueur le 1 Janvier 2023, vous pouvez conserver le taux de réduction d’impôt appliqué depuis 2021 et 2022 sous certaines conditions.

Les plafonds à respecter avec la loi Pinel

En réalisant un investissement locatif avec la loi Pinel, vous vous engagez à mettre l’appartement que vous avez acheté en location.  Vous devez d’ailleurs respecter un plafond en ce qui concerne le loyer que vous allez appliquer ainsi que les revenus du locataire. Ce plafond dépend ainsi de la zone où est située votre logement. Pour la zone A bis, le loyer est limité à 17,62 € le m2. Dans la zone A, le plafond du loyer est de 13,09 € le m2 contre 10,55 € le m2 en zone B1. Vous pouvez par ailleurs louer votre bien à un de vos proches. C’est un des avantages de ce dispositif de défiscalisation.

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