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L’idée de troquer votre résidence actuelle contre une demeure plus vaste, plus modeste ou située dans une contrée idyllique vous séduit-elle ? Ce concept d’échange définitif de logement, bien que peu connu, est pourtant ancré dans notre droit depuis le Code civil de 1804.
L’échange définitif de biens immobiliers : une pratique ancienne redevenue tendance
Envisagez-vous un changement de décor ou d’espace de vie ? L’échange définitif entre particuliers pourrait être la solution. Cette méthode légale permet à deux propriétaires d’effectuer un troc permanent de leurs biens respectifs, qu’il s’agisse d’appartements, maisons, terrains à construire, commerces ou domaines agricoles. Par exemple, une demeure en province pourrait être échangée contre un appartement dans la capitale.
Avantages financiers et juridiques d’un échange immobilier
Quand les valeurs des biens sont équivalentes, les frais liés aux droits de mutation sont partagés entre les deux parties et ne s’acquittent qu’une seule fois. Cela représente une réduction significative des coûts, atteignant jusqu’à 50% par rapport à des transactions immobilières classiques. Pour des habitations estimées à 200.000 euros chacune, l’économie réalisée sur les frais notariés serait alors de 7.000 euros par propriétaire.
Dans le cas où les biens diffèrent en valeur, une ‘soulte’, soit une compensation financière, est versée par l’une des parties pour équilibrer l’échange. Cette soulte peut se matérialiser sous diverses formes : numéraire ou cession d’objets tels que meubles ou appareils électroménagers.
Trouver sa perle rare sans passer par une agence
Des plateformes spécialisées permettent aux propriétaires de se mettre en contact pour concrétiser ces échanges. Cependant, il est aussi possible d’organiser soi-même cette permutation avec un autre propriétaire intéressé. Bien que cette démarche nécessite l’intervention d’un notaire pour officialiser l’accord, elle exclut les frais habituellement imputés par les agences immobilières.
Pour qui est destiné ce dispositif ?
Cette alternative n’est pas envisageable pour les primo-accédants car elle suppose un bien à échanger. Elle peut intéresser notamment ceux qui rencontrent des obstacles pour obtenir un crédit immobilier ou pour vendre leur propriété actuelle sans recourir à un prêt relais. Elle convient également aux seniors désirant réduire leur espace de vie. Néanmoins, il faut prendre en compte certaines conditions préalables : l’intégralité des crédits et hypothèques doit avoir été soldée avant toute transaction et dans le cadre d’une copropriété, l’accord unanime des copropriétaires est requis.
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