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Le gouvernement français a récemment lancé un projet de loi visant à simplifier les normes administratives et réglementaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), suscitant une réaction largement positive de la part des professionnels du secteur. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée de l’Artisanat et des PME, Olivia Grégoire, ont initié cette démarche en vue de dynamiser la croissance économique du pays.
Une concertation large auprès des acteurs du BTP
Le projet de loi sur la simplification des normes a été présenté suite à une large concertation auprès des professionnels du BTP et des particuliers. Bien que le contenu définitif du texte législatif n’ait pas encore été révélé, ses objectifs principaux sont clairs : alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et faciliter leur développement.
Réactions positives des professionnels du secteur
Globalement, les acteurs du bâtiment et de l’énergie se disent satisfaits du projet de loi simplification. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) estime notamment avoir été entendue par le gouvernement. Son président, Jean-Christophe Repon, se félicite qu’un grand nombre de propositions formulées par la Capeb aient été prises en compte. Il met toutefois en garde contre certaines mesures jugées contre-productives et appelle à la vigilance quant à la mise en œuvre effective des dispositions prévues par le texte.
Des attentes spécifiques pour certains acteurs
La filière du solaire photovoltaïque, par exemple, souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics sur la question du Zéro artificialisation nette (Zan) et demande une modification de l’article 194 de la loi Climat et résilience afin d’établir une égalité entre le solaire thermique et le solaire photovoltaïque. Cette harmonisation du cadre juridique permettrait, selon Énerplan, le syndicat des professionnels du solaire, de préserver à la fois une filière professionnelle et les objectifs de décarbonation de la France.
Un examen prévu au Sénat le 3 juin
Le projet de loi simplification sera examiné par le Sénat le 3 juin prochain. D’ici là, les différents acteurs du secteur auront l’occasion de faire part de leurs remarques et suggestions pour améliorer le texte législatif. Dans l’ensemble, cette initiative gouvernementale semble être bien accueillie par les professionnels du BTP, qui espèrent que cette simplification administrative leur permettra de se concentrer davantage sur leur cœur de métier et ainsi contribuer à la relance économique du pays.
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