Publication du décret encadrant l’agrivoltaïsme : un nouveau cadre pour la production d’électricité photovoltaïque

Le décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme, attendu depuis longtemps par les agriculteurs et les énergéticiens, a été publié au Journal officiel le 9 avril. Ce texte fixe les conditions permettant la production d’électricité photovoltaïque sur des espaces agricoles, naturels et forestiers, tout en distinguant l’agrivoltaïsme du photovoltaïque au sol.

Un cadre réglementaire enfin établi

Initialement prévu pour être publié fin mars, le décret est finalement paru début avril. Il fait suite à la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Aper) promulguée en mars 2023. Le gouvernement précise que ce décret pose le cadre de deux activités : l’agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un bénéfice agronomique ; et le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera possible que dans des zones incultes ou non cultivées.

Les Commissions départementales de préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF) en charge de l’agrivoltaïsme

Pour encadrer l’agrivoltaïsme, les CDPENAF seront chargées de veiller au bon respect des conditions établies par le décret. Leur rôle sera de s’assurer que les projets d’agrivoltaïsme maintiennent la production agricole, apportent un bénéfice agronomique et soient réalisés dans le respect des espaces naturels et forestiers.

Le développement attendu de l’agrivoltaïsme en France

Ce décret est une avancée majeure pour le développement de l’agrivoltaïsme en France. Les agriculteurs et les énergéticiens, qui attendaient ce cadre réglementaire depuis longtemps, vont désormais pouvoir concrétiser leurs projets partagés entre agriculture et production d’énergie solaire. Ce nouveau cadre devrait permettre à la fois de protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers tout en favorisant le développement des énergies renouvelables sur ces terrains.

Les défis à relever pour un agrivoltaïsme durable

Si ce décret constitue une étape importante pour l’essor de l’agrivoltaïsme en France, il reste néanmoins des défis à relever pour assurer un développement durable de cette pratique. Il sera notamment important de veiller au maintien d’une production agricole viable et respectueuse de l’environnement ainsi qu’à la protection des espaces naturels et forestiers. Par ailleurs, des études complémentaires pourront être nécessaires afin d’évaluer l’impact écologique de cette nouvelle forme d’énergie renouvelable, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité.

Un pas en avant pour les énergies renouvelables

En conclusion, la publication du décret encadrant l’agrivoltaïsme constitue une avancée significative pour le développement des énergies renouvelables en France. Il fixe un cadre réglementaire clair et précis, permettant aux acteurs concernés de concrétiser leurs projets tout en protégeant les espaces agricoles, naturels et forestiers. Cependant, il conviendra de rester vigilant quant aux défis que représente cette nouvelle pratique en matière de développement durable et d’impact écologique.