Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à la vente ?

La vente d’un bien immobilier est une opération qui doit être préparée minutieusement. Vous devrez vous assurer que le bâtiment ne souffre d’aucun souci technique pour faciliter la vente. Notez pour cela que certains diagnostics sont considérés comme étant obligatoires. Vous devrez en effet vous pencher sur les réalisations suivantes et joindre les résultats avec le dossier de vente.

Les diagnostics obligatoires pour toutes les constructions

La liste des diagnostics à faire inclut un bon nombre de documents obligatoires, peu importe le bâtiment, mis en vente. Ces éléments sont en principe indispensables pour faciliter l’estimation de la valeur du bâtiment. Vous devrez dans ce cas les réaliser correctement pour éviter les soucis pendant ou après la vente du logement.

Ainsi, il y a en premier lieu le DPE (diagnostic de performance énergétique). Celui-ci consiste principalement à déterminer la consommation d’énergie primaire du bien immobilier à vendre. Le résultat peut être classifié facilement sur une échelle de A à G. Le futur propriétaire peut parfaitement s’en servir pour estimer le coût total du chauffage chaque année.

Vient ensuite le diagnostic ERP (état des risques et pollution) qui est lié aux risques environnementaux. Ceux-ci peuvent en effet menacer considérablement le bâtiment comme les inondations et les incendies. Les risques technologiques et miniers seront aussi pris en compte pendant la réalisation du diagnostic.

Les diagnostics obligatoires en fonction de l’ancienneté du bâtiment

Certains diagnostics peuvent s’avérer indispensables si le logement à vendre est assez vieux. Cela peut vous servir à déterminer les risques de santé auxquels pourront s’exposer les futurs occupants. Voici la liste complète des diagnostics que vous devrez faire sur une vieille bâtisse :

  • L’électricité : ici, il faut insister sur la mise aux normes du compteur ainsi que des prises de plus de 15 ans. À cela s’ajoute le cas de câblages dans le bâtiment.
  • Le gaz : il est important de diagnostiquer la chaudière et les radiateurs de plus de 15 ans. Cela est aussi valable pour les canalisations.
  • Le plomb : ce diagnostic est primordial si le bâtiment en vente a été construit avant le 1er janvier 1949.
  • L’amiante : il faut réaliser ce constat si le permis de construire de l’édifice a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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Les diagnostics obligatoires selon l’emplacement du logement

Il est important de réaliser un diagnostic termites si le logement que vous voulez vendre se trouve dans un endroit spécifique. Vous pouvez pour cela vous référer à un arrêté préfectoral ou municipal.

Vient ensuite le diagnostic mérule qui vise à vérifier la possible contamination par cette catégorie de champignons. Notez que ces insectes privilégient les constructions en bois. Il reste enfin le diagnostic assainissement si le bâtiment se trouve dans une zone sans réseau de tout-à-l’égout.

À noter que les résultats des deux premiers constats sont valides pour une durée de 6 mois chacun. Le troisième peut en outre durer jusqu’à 3 ans. Il est important de bien choisir le spécialiste dont vous avez besoin pour éviter de fausses conclusions.

Le point sur le choix d’un diagnostiqueur

Il faut admettre que les escrocs sont de plus en plus nombreux sur le marché. Vous devrez dans ce cas vous assurer que l’artisan que vous choisirez possède une certification dans son domaine d’intervention. À noter que son agrément soit de 5 ans renouvelables.

Vous aurez aussi assez de temps pour vous informer sur les services que l’intervenant peut vous offrir. Il ne faut pas non plus hésiter à réclamer une attestation sur l’honneur avant de commencer le travail. Cela est même établi par l’article L271-06 du code de la construction et de l’habitation. Le tarif proposé par l’artisan est un autre facteur déterminant. Il ne devrait pas vous proposer une opération largement inférieure à celles des autres spécialistes. Pensez aussi à vous informer sur la durée prévue pour le travail.

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