Lorsqu’on pense aux taux des émoluments du notaire dans une transaction immobilière, on sait que ses honoraires peuvent être vraiment élevés, particulièrement pour un achat dans l’ancien. Ce sont surtout les sommes à payer liées à l’acquisition qui font augmenter le budget. La bonne nouvelle est qu’il existe des solutions parfaitement légales et des techniques qui permettent de réduire ces frais.
Bien distinguer coût d’acquisition et frais de notaire
Pour l’achat d’un bien immobilier, il existe différentes commissions qu’on règle chez le notaire. Toutefois, les honoraires de cet officier d’État ne sont qu’une petite partie de la somme due. Ce qui augmente le plus ces frais est les droits de mutation à titre onéreux ainsi que les taxes que l’agent doit reverser au Trésor public. Il est donc important de bien distinguer ces différents termes. La réduction des frais du notaire concerne alors la réduction des différentes commissions qui y sont liées.
Alléger les frais notariats en payant les commissions d’agence à part
On calcule les frais de notaire en fonction de la valeur du bien, plus précisément son prix de vente. Il n’y a aucun lien avec les services utilisés pour trouver le bien immobilier. En d’autres termes, on peut exclure du prix de vente les honoraires de l’agence. Pour réduire les commissions du notaire, il est donc possible de déduire du calcul les dépenses pour l’agent immobilier. Tout va dépendre du mandat de vente. Pour que ce système de réduction soit possible, il est recommandé de privilégier des mandats avec des commissions d’agences à la charge de l’acheteur. Pour cela, vous pouvez :
- Demander à l’agence le type de mandat de vente pendant la visite. Pour que cela fonctionne, il faut que le mandat soit avec commission chargée acquéreur.
- Économiser un coût égal aux frais de l’agence immobilière. Mais, il faut aussi que l’acheteur dispose de liquidités pour assurer le paiement direct de l’agence.
Retrancher le coût des mobiliers de celui de l’immobilier pour réduire les frais de notaire
Tel qu’il a été dit précédemment, le frais de notaire doit s’appliquer selon la valeur ou le prix de vente de l’immobilier. Les valeurs des meubles qui s’y trouvent peuvent donc être déduites. Si vous envisagez d’acquérir un bâtiment meublé avec cuisine équipée, salle de bain, et tout le reste, vous pouvez très bien soustraire leur prix à celui de l’immobilier.
Pour mettre ce système en pratique, il convient de lister les meubles et faire une évaluation de leur valeur. Il suffit ensuite de déduire la somme du prix du bâtiment. Heureusement, un justificatif n’est pas nécessaire. Cependant, l’administration fiscale peut demander des factures en cas de doute. En déduisant le prix des mobiliers, vous pouvez faire jusqu’à 2 à 3% d’économie sur la valeur du bien immobilier. En revanche, si en tant qu’acheteur, vous faites une fraude, l’administration peut faire un redressement et vous pénaliser. Il est également possible que les banques ne vous prêtent pas la somme des prix des meubles.